Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
MAZOUT LÉGER MARINE, TYPE 15
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Cette exigence de la Garde côtière canadienne est pour la
fourniture d'une quantité potentielle totale de 13,350,000
litres de Mazout léger marine (Type 15, conforme à la norme
CGSB-3.11-2010 (dernière édition), sauf Point d`écoulement max.
-15°C, Point de trouble max. -9°C, et Viscosité cinématique à
40°C, min. 2.5 mm2/s et max. 4.2 mm2/s) comme suit: une quantité
ferme totale de 3,900,000 litres et une quantité totale
optionnelle de 550,000 litres pour la première année et les
mêmes quantités fermes et optionnelles estimées pour chacune des
deux périodes d'approvisionnement optionelles d'un an.
Le produit est requis à plusieurs endroits dans l'Arctique comme
suit:
1- Fournir une quantité ferme de 200,000 litres, et une quantité
additionnelle optionnelle de jusqu'à 150,000 litres. Le Mazout
doit être livré au navire Sir Wilfred Laurier de la Garde
côtière canadienne, par l'intermédiaire de navire à navire, à
Fairway Buoy à Tuktoyaktuk, (Territoires du Nord-Ouest). Si la
température et les conditions de mer causent de délais
significatifs, livraison à Summer Harbour pourrait être acceptée.
La date de livraison prévue est le 30 juillet 2012.
2- Une quantité ferme de 2,500,000 litres aux brise-glaces de la
Garde côtière canadienne par l'intermédiaire de navire à navire,
à Nanisivik (Nunavut) ou à tout autre endroit mutuellement
acceptable dans l'Est de l'Arctique canadien (Lancaster Sound).
La période de livraison prévue est du 3 septembre au 7 septembre
2012.
3- Une quantité ferme de 1,000,000 litres livré au navire Louis
S. St-Laurent de la Garde Côtière canadienne par l'intermédiaire
de navire à navire dans la région de Kugluktuk (Nunavut).
La date de livraison prévue est le 9 septembre 2012.
4- Une quantité ferme de 200,000 litres, et une quantité
additionnelle optionnelle de jusqu'à 400,000 litres. Le Mazout
doit être livré par oléoduc au navire Sir Wilfred Laurier de la
Garde côtière canadienne à Dutch Harbor (Alaska).
La date de livraison prévue est le 8 octobre 2012.
Les dates de livraison pour tous les articles sont à être
confirmées par la Garde côtière canadienne.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:
Convention définitive des Inuvialuit (CDI) pour livraisons* à
Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest). Les avantages qui
s'appliquent à ce marché sont exprimés dans l'Article 16.(8) des
clauses de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI).
Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Nanisivik et Kugluktuk
(Nunavut). Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont
exprimés dans la section 24 des clauses de l'ERTIN.
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Environnement Canada a développé une modification proposée au
présent Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, avec
une date de publication prévue avant le 1er juin 2012. Cette
modification rapporte aux navires de la catégorie 3 seulement,
et supprime la limite maximale de soufre de 15 ppm pour
l'importation, la production et les ventes du carburant diesel
marin (pour les navires de la catégorie 3 seulement) jusqu'au
1er juin 2014, lorsque la limite maximale de soufre de 1000ppm
prendra effet pour l'importation, la production et les ventes du
carburant diesel marin pour les navires de la catégorie 3.
Il est donc exigé que le carburant fourni pour les exigences
énumérées aux Détails de l'article ait une teneur minimale en
soufre de 500ppm et une teneur maximale en soufre de 600ppm*
pour la durée entière du contrat (incluant les options), ce qui
est en conformité avec la modification proposée au Règlement sur
le soufre dans le carburant diesel.
*Si aucune soumission n'est présentée concernant le produit
demandé, le Canada, à sa discrétion, pourrait accepter des
soumissions faisant état de mazout léger marine avec une teneur
en soufre plus basse.
Exigence d'ontuosité
Le mazout léger marine doit avoir une marque d'usure ayant un
diamètre égal ou inférieur à 460µm à 60°C (Articles 1, 2, 3 et
4).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
