Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MDN - CAISSON MÉDICAL
DESCRIPTION DU PROJET
La présente est une demande pour l'achat de seize (16) caissons
médicaux, pour le compte du Ministère de la Défense du Canada -
Garnison Valcartier.
EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
Les produits proposés doivent rencontrer les critères techniques
obligatoires.
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA
VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE:
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète
des noms de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n'ont pas
été fournis par le temps où l'évaluation des soumissions est
complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. À défaut de
fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera
déclarée non recevable.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée,
et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires
de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée
non recevable.
DATE DE LIVRAISON
Les caissons devront être livrés au plus tard huit (8)semaines
après la date d'octroi.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements
d'aspect technique et toute demande de renseignements
contractuels à l'autorité contractuelle soit, Steve Simoneau,
agent d'approvisionnement, à s••••••••@•••••.••.ca.
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse plus haut.
LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in
both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
