Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande de proposition consiste en la fourniture de
diverses denrées alimentaires.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Ce besoin est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut (ARTN). Les avantages qui s'appliquent
à ce marché sont exprimés dans le chapitre 24 des clauses de
l'ARTN.
UTILISATEUR:
Ministère de la Défense nationale, 25 CFSD, Montréal, province
de Québec.
Un (1) ou plusieurs contrat(s) pourra(ont) être émis.
LIVRAISON:
Adresse: 25 CFSD
6769 Notre-Dame est
Bâtisse 6 Sud
Montréal, (Québec)
H1N 3R9 À l'attention de monsieur Guy Belletête
Tél: (514) 252-2777 poste 2614
Délai: Tous les produits devront être livrés au plus tard le
15 mai 2012. Le client se chargera alors de les acheminer vers
leur destination finale, SFC Alert, Nunavut.
Heures de livraison: du lundi au vendredi, entre 07h00 et 15h00.
Instructions spéciales:
- Les produits seront livrés sur des palettes.
- Dans la mesure du possible, une seule livraison sera faite.
DATE D'EXPIRATION:
Considérant la longue période de temps pendant laquelle ces
denrées seront utilisées, une attention particulière sera donnée
aux dates de péremption.
Ces dates doivent être les plus tardives possible.
Tout produit livré ayant une date de péremption inférieure à six
(6) mois sera retourné au fournisseur.
FACTURATION:
- Sur la facture, chaque produit devra être identifié par son
code et sa description.
Adresse de facturation:
Ministère de la Défense nationale
6769 rue Notre-Dame est
Bâtisse 7 sud
Montréal, (Québec)
H1N 3R9
QUANTITÉS:
Les quantités requises pour chacun des articles se retrouvent
dans la Liste de produits (Document en format Excel annexé.)
ACCORDS:
"Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens".
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
