Le présent avis de projet de marché est émis à l’appui d’une demande de soumissions prévue pour le Mécanisme de déploiement d’experts du Partenariat d’assistance technique (MDE-PAT), projet no P-007729 approuvé par la ministre du Développement international le 13 août 2019.
Affaires mondiales Canada (AMC) a choisi la Corporation commerciale canadienne (CCC) pour diriger ce processus de demande de soumissions. La CCC sera responsable de tous les avis et documents relatifs à la demande de soumissions.
Le MED-PAT vise à accroître la capacité d’AMC à permettre le déploiement de l’expertise canadienne à l’étranger en fonction de la demande concernant les priorités en rapport avec la Politique d’aide internationale féministe en réponse aux besoins exprimés par les institutions nationales des pays admissibles à l’Aide publique au développement (APD). Le MED-PAT offrira un ensemble d’activités d’aide technique pour répondre aux besoins exprimés par les institutions nationales, qui pourront inclure, sans toutefois s’y limiter : formation, appui consultatif, recherche politique, développement institutionnel et visites techniques dans un large éventail de domaines.
Le programme doit permettre de mettre en œuvre des experts canadiens sur une période de quatre (4) ans. Le nombre d’experts mis en œuvre par année variera en fonction de la demande, mais on s’attend à ce qu’il y en ait environ trente (30) par année.
Pour ces mises en œuvre, AMC conclura un contrat de services avec une agence d’exécution (AE) canadienne. Une fois les activités d’assistance technique approuvées par l’administration centrale d’AMC à Ottawa, l’agence d’exécution (AE) aura entre autres les responsabilités suivantes :
collaborer avec les missions canadiennes et les gouvernements des pays partenaires pour définir et déterminer les activités d’assistance technique du projet;
lancer des demandes de soumissions et exécuter des contrats afin d’obtenir l’expertise technique nécessaire pour répondre aux demandes des pays;
gérer tous les éléments administratifs et logistiques de ces mises en œuvre, notamment les déplacements, la formation en matière de sécurité et la formation préalable à la mise en œuvre, la surveillance et la communication des résultats et des leçons apprises au Ministère, et la recommandation de plans de communication après mise en œuvre.
L’agence d’exécution (AE) devra bien connaître la Politique d’aide internationale féministe, les règles régissant les projets de développement et la gestion axée sur les résultats.
Aucun accord commercial ne s’applique au présent besoin.
Le soumissionnaire retenu doit être une entité canadienne.
Le soumissionnaire retenu sera assujetti au Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi.
Des exigences de sécurité seront associées à la participation au MED-PAT. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le dossier de soumission lorsqu’il sera publié.
Un document de demande d’information devrait être publié au cours du premier trimestre de 2020, et d’autres dossiers de soumission devraient être rendus publics au début du printemps.