Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
RESODYN ACOUSTIC MIXERS INC
130 N. Main Street
Suite 630
Butte Montana
United States
59701
Nature des besoins :
MÉLANGEUR À RÉSONANCE ACOUSTIQUE
W7702-145662/A
Tammy Kozak
Telephone No. - (204) 984-8825
Fax No. - (204) 983-7796
1. INTRODUCTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom du ministère de la Défense nationale, a l'intention de
solliciter une proposition et de négocier un contrat avec
Resodyn Acoustic Mixers de Butte au Montana pour la fourniture
d'un mélangeur à résonance acoustique. Une option sera incluse
dans l'exigence pour l'achat d'une unité supplémentaire et des
services et des biens optionnels.
2. EXIGENCE
L'exigence s'applique à un mélangeur acoustique qui n'utilise
pas d'agitateur dans le mélangeur pour obtenir un mélange
uniforme des matériaux. Le mélangeur doit être capable de
mélanger les solides, les liquides ou les gaz à l 'aide d'un
champ à cisaillement uniforme produit par une onde stationnaire
acoustique, pour minimiser la chaleur de friction et la chaleur
de cisaillement de type localisé. Le mélangeur sera utilisé pour
mélanger les mélanges à petite échelle (454 g ou moins) de
matériaux, y compris les mélanges de matériaux énergétiques, et
recueillera des données sur les conditions de mélange et les
conditions environnementales pendant le mélange.
3. SPÉCIFICATIONS DE RENDEMENT OBLIGATOIRES
Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer par le biais
d'un énoncé de capacités que leur mélangeur respecte les
exigences obligatoires suivantes :
1. Capacité : la capacité du mélangeur doit être d'au moins 454
g (équivalents approximativement à 1 lb ou à 16 oz, ou à 0,473 L
en volume) et d'au plus 908 g (équivalents approximativement à 2
lb ou à 32 oz, ou à 0,946 L en volume).
2. Viscosité : le mélangeur doit être capable de mélanger des
mélanges d'au moins 0,3 cP (acétone) de poudres, de liquides, de
gaz ou d'une combinaison de ceux ci.
3. Agitation : l'agitation doit être effectuée à l'aide de
vibrations sous la plage ultrasonique pour maximiser l'échelle
de mélange, sans utiliser d'agitateurs dans la chambre.
4. Mélange de matériaux dangereux : le mélangeur doit être
capable de mélanger des matériaux explosifs/dangereux,
fournissant l'isolation du mélange de l'environnement pendant le
mélange (c. à d. contenants scellés).
5. Condition environnementale : le mélangeur doit être à
l'épreuve des explosions et capable d'être utilisé à distance.
6. Contrôle de la température : la température du contenant de
mélange doit pouvoir être contrôlée.
7. Contrôle de la poussière : le mélangeur doit avoir des
dispositions pour le contrôle de la poussière, utilisant des
contenants scellés ou scellables.
8. Contenants à mélange : Doivent avoir une disposition pour
les contenants à mélange interchangeables. Le mélangeur doit
être muni de diverses tailles de bols de mélange de 8 oz à 16 oz
(237 ml à 473 ml). Le mélangeur doit aussi pouvoir utiliser des
contenants d'une taille variant entre 118 ml (taille de tube à
essai) et 473 ml (4 oz et 16 oz).
9. Pression : le mélangeur doit pouvoir mélanger des matériaux
dans un environnement sous vide.
10. Logiciel et système d'exploitation : le mélangeur doit
pouvoir charger des régimes de mélange pré calculés pour assurer
le contrôle de la qualité, la collecte de données, et la
validation et le raffinement des régimes de mélange pré calculés
pour améliorer la qualité des échantillons produits.
4. JUSTIFICATION DE LA SOURCE UNIQUE
Resodyn Acoustic Mixers est le seul fournisseur ayant la
technologie de résonance acoustique (par brevets) et l'expertise
technique lui permettant de fabriquer et de vendre des
mélangeurs à résonance acoustique. Il n'y a aucune source
d'approvisionnement alternative à cause des droits exclusifs
détenus par ResoDyn.
5 . ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l' Accord
nord-américain de libre-échange (ALENA) et l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Règlement sur les marchés de l'État . : 6 ( d) une seule
personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat .
AIT article 506. 12 Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de
répondre aux exigences d'un marché public, une entité peut
utiliser des procédures de passation des marchés publics
différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10 dans les
circonstances suivantes : ( b ) là où il ya absence de
concurrence pour des raisons techniques et les produits ou
services peuvent être fournis que par un fournisseur particulier
et pas d'alternative ou de remplacement;
ALENA Article 1016: Procédures d' appel d'offres limitées . 2 .
Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances suivantes et sous réserve des
conditions suivantes , selon le cas : ( b ) lorsque, pour des
œuvres d' art ou pour des raisons liées à la protection des
brevets , droits d'auteur ou autres droits exclusifs , ou
exclusifs ou où il ya une absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur particulier et pas d'alternative
ou de remplacement raisonnable ;
OMC - Article XV: Les dispositions des articles VII à XIV, qui
régissent les procédures d'adjudication ouvertes et sélective
n'est pas requise dans les conditions suivantes , à condition
que limitée d'appel d'offres n'est pas utilisé en vue de
restreindre la concurrence ou d'une manière qui constituerait un
moyen de discrimination entre fournisseurs des autres Parties ou
de protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux :
b ) lorsque, pour des œuvres d'art ou pour des raisons liées à
la protection de droits exclusifs, tels que les brevets ou les
droits d'auteur, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques , les produits ou services ne peuvent être fournis
que par un fournisseur particulier et aucune autre solution
raisonnable ou de substitution existe.
7. ENTREPRENEUR PROPOSÉ
Resodyn Acoustic Mixers
130 North Main Street
Suite 630
Butte MT 59701
(406) 497-5333
www.resodynmixers.com
8. Date de livraison
La livraison doit être faite avant le 31 Mars complet 2014.
9. COÛT ESTIMÉ
La valeur estimée de l'exigence : 175 000,00 $CAN (TPS non
incluse). Inclus dans le coût estimé est le prix d'une unité
supplémentaire (le cas échéant) et des articles optionnels au
cours des deux prochaines années. Le gouvernement conserve le
droit de négocier avec les fournisseurs concernant n'importe
quel achat.
10 . FOURNISSEURS droit de présenter un énoncé de capacités
Vous êtes avisé que le gouvernement a l'intention de négocier
avec une seule entreprise identifiée ci-dessus. Si vous avez des
questions concernant cette exigence , veuillez communiquer avec
l'agent de négociation mentionnée ci-dessus .
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze
(15) jours civils , pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat bien, un
service ou la construction d'un pré- identifié entrepreneur . Si
aucun autre fournisseur ne soumet , au plus tard à la date de
clôture , un énoncé de capacités répondant aux exigences
énoncées dans le PAC , l'autorité contractante.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les services / produits décrits ici , peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à la
personne-ressource indiquée dans le présent avis ou avant la
date de clôture du présent avis . L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer
que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées .
Le numéro de dossier de TPSGC , le nom de l'agent de négociation
et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l' extérieur de
l'enveloppe en lettres moulées ou , dans le cas d'une
transmission par télécopieur, sur la page couverture .
Les documents peuvent être présentés dans les deux langues
officielles du Canada .
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
