Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MEOSAR Composante Spatial - DDR
W8474-16ME07/B
Byrnes, Ashley
N° de téléphone - (873) 469-4453
HISTORIQUE DES REVISIONS
Modification no 1 - La présente modification vise à faire valoir le résumé des commentaires et des résultats de la composante spatiale de MEOSAR concernant les commentaires reçus lors de la processus de consultation de l’industrie et les résultats connexes de cette séance.
Demende de renseignement initiale - la DDR sollicite la rétroaction de l’industrie sur l’approche proposée de proposition de valeur pour la composante spatiale du Projet MEOSAR, dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques. La réponse à la présente demande doit être reçue au plus tard le 22 août 2016.
GÉNÉRALITÉS
Le processus de consultation de l’industrie vise à obtenir de l’information auprès de l’industrie concernant son intérêt, sa capacité et son aptitude à produire et à fournir les systèmes qui répondent aux exigences de la composante spatiale du Projet de recherche et de sauvetage par satellite en orbite moyenne (MEOSAR) du ministère de la Défense nationale. Ce processus de consultation fournit à l’industrie la possibilité de formuler une rétroaction sur l’élaboration et l’amélioration des exigences, y compris l’exigence technique proposée, la stratégie d’approvisionnement et les moyens d’optimiser les retombées économiques pour le Canada.
Le Canada pourrait utiliser l’information obtenue dans le cadre du processus de consultation de l’industrie pour appuyer la rédaction d’une demande de propositions visant la mise en œuvre du processus d’approvisionnement pour la composante spatialedu Projet MEOSAR. Par conséquent, les exigences pourraient être révisées en attendant l’établissement d’autres solutionset la tenue de discussions dans le cadre de tous les processus de mobilisation de l’industrie.
CONTEXTE
Le Canada est un pionnier du soutien par satellite à la recherche et au sauvetage et a joué un rôle de chef de file dans la création d’un système global fondé sur des balises satellite. Le Canada, en collaboration avec la Russie, la France et les États Unis, a contribué au système COSPAS SARSAT.
MEOSAR est le système de satellites de prochaine génération qui vise à remplacer le système de satellites en orbitebasse (LEO) actuel. Il offrira une couverture élargie et des capacités de localisation et de détection plus précises pour les équipes de recherche et de sauvetage. Pour ce qui est de la composante spatiale, le Canada fournira 24 répéteurs MEOSAR qui seront installés sur la constellation de satellites Global Positioning System III des États Unis. La composante terrestre regroupe des terminaux terriens de satellite, qui assurent le suivi des satellites MEOSAR et reçoivent et traitent lestransmissions des radiobalises de détresse telles que relayées par ces satellites.
L’équipe du Projet MEOSAR a déjà publié une demande de renseignements, tenu une journée de l’industrie et mené des réunions individuelles avec les fournisseurs intéressés pour tenter d’obtenir leur avis sur l’élaboration de ces exigences. Consultez l’avis d’appel d’offres W8474 16ME07/A pour obtenirde plus amples renseignements.
PROCESSUS DE PRÉQUALIFICATION
Plusieurs documents requis dans le cadre du présent processus d’approvisionnement proposé ont été identifiés comme figurant dans l’une des catégories suivantes :
- assujettis à l’Annexede la Loi sur la production de défense (LPD);
- assujettis à l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR).
Le Projet MEOSAR doit respecter les exigences de la LPD et de l’ITAR. Les marchandises contrôlées figurant dans l’Annexe de la LDP et les données techniques contrôlées d’origine américaine ne seront accessibles qu’aux fournisseurs approuvés et présélectionnésdurant la phase d’approvisionnement appropriée du Projet. Les fournisseurs intéressés doivent avoir l’autorisation d’accéder aux documents dans les deux catégories afin d’avoir accès à la version provisoire des documents de demande de propositions; par conséquent, un processus de présélection a été entrepris sur le site Achatsetventes.gc.ca. Pour obtenir plus d’information, prièrede communiquer avec le responsable contractuel mentionné ci après.
POLITIQUE DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES
La Politiquedes retombées industrielles et technologiques, y compris les dispositions relatives à la proposition de valeur,s’applique aux présentes exigences. On encourage les fournisseurs intéressés à se familiariser avec le Guide sur la proposition de valeur, quise trouve sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/00006.html).
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
L’équipe du Projet MEOSAR sollicite la rétroaction de l’industrie sur l’approche proposée de proposition de valeur pour la composante spatiale du Projet MEOSAR, dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques.
La réponse à la présente demande doit être reçue au plus tard le 22 août 2016.
REMARQUES À L’INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES
Le processus de consultation de l’industrie n’est pas une demande de soumissions, et aucun contrat ne s’ensuivra.
Les répondants potentiels sont avisés que le Canada pourra utiliser toute information qui lui est transmise en réponse au processus de consultation de l’industrie pour élaborer une DP concurrentielle. En revanche, le gouvernement n’est pas tenu de donner suite à quelque déclaration d’intérêt, ni d’en tenir compte dans aucun documentconnexe, notamment une DP.
La publication de la présente n’oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n’impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d’accepter une suggestion quelconque d’entreprises. Le Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une partie ou l’ensemble des commentaires reçus.
Aucune liste restreinte d’entreprises en vue de la réalisation de travaux ultérieurs ne sera établie à la suite du processus de consultation de l’industrie. De plus, laparticipation au processus de consultation de l’industrie ni une condition ni un préalable pour répondre à toute demande de proposition que le Canada pourrait décider d’effectuer.
Chaque entreprise répondante est priée d’indiquer dans sa réponse toute information qu’elle considère comme confidentielle ou comme sa propriété exclusive.
Toute demande d’information et toute autre communication liée au processus de consultation de l’industrie devront être adressées exclusivement au responsable des achats de TPSGC nommée ci-dessous.
RESPONSABLE DES ACHATS
Toutes les demandes d’information et autres communications liées au processus de consultation de l’industrie doivent être adressées au responsable des achats :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Àl’attention de : Ashley Byrnes
Tél. : 873-469-4453
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
