Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Historique des révisions
Modification no 010 - La présente modification vise à répondre aux questions posées par les fournisseurs.
Modification no 009 - La présente modification vise à modifier l’invitation et à répondre aux questions posées par les fournisseurs.
Modification no 008 - La présente modification vise à modifier l’invitation et à répondreaux questions posées par les fournisseurs.
Modification no 007 - La présente modification vise à modifier l’invitation et à répondreaux questions posées par les fournisseurs.
Modification no 006 - La présente modification vise à répondre aux questions posées par les fournisseurs.
Modification no 005 - La présente modification vise à répondre aux questions posées par les fournisseurs.
Modification no 004 - La présente modification vise à modifier l’invitation et à répondre aux questions posées par les fournisseurs.
Modification no 003 - La présente modification vise à modifier l’invitation.
Modification no 002 - La présente modification vise à modifier l’invitation et à répondre aux questions posées par les fournisseurs.
Modification no 001 - La présente modification vise à modifier l’invitation.
1. SOMMAIRE
Le Programme international COSPAS SARSAT est un système de repérage de signaux de détresse pour la recherche et le sauvetage assisté par satellite (SARSAT) servant à assurer la coordination entre les organismes de recherche et de sauvetage (SAR) venant en aide aux personnes en détresse. Le système SARSAT utiliseà la fois des satellites fonctionnant en orbite terrestre géosynchrone (GEO) et en orbite basse terrestre (LEO). LeProgrammeCOSPAS SARSAT travaille à augmenter ses capacités grâce à l’acquisition de satellites en orbite moyenne (MEO) munis derépéteurs SAR. Cette version augmentée du système COSPAS SARSAT est dénommée Système de satellites en orbite moyenne pour larecherche et le sauvetage (MEOSAR).
Dans sa version actuelle, le système SARSAT canadien reçoit et traiteles signaux de détresseen provenance de l’ensemble des satellites disponibles opérant en GEO et en LEO par l’entremise du terminal local d’utilisateurs (LUT) approprié. Les données sont transmises aux serveurs du Centre canadien de contrôle de mission (CCCM) situé à Trenton(Ontario). LeCCCM est une installation entièrement redondante dotée d’un site de secours à Belleville (Ontario).Les deuxsites sont identiques et dans l’un d’eux, le personnel assure les services 24 heures par jour, 7 jours par semaine (24/7), 365 jours par année.
Le Ministère de la Défense nationale a reçu comme mandat de renforcer la composante terrestre dusystème SARSAT par l’ajout de stations au sol compatibles avec les satellites MEO permettant au Canada honorer ses engagements en vertu de l’Accord relatif auProgramme international COSPAS SARSAT (ICSPA).
Le Ministère de la Défense nationale a besoin de fournisseurs pour le projet de phase II de la composante terrestre MEOSAR.
Les objectifs de la phase II de la composante terrestre de MEOSAR sont les suivants :
1 - la conception, la construction et la mise en service de deux terminaux locaux enorbite terrestre moyenne(MEOLUT) ayantla capacité de fournir la couverture de toutes les zones de recherche et sauvetage sous la responsabilitédu Canada, et intégration des MEOLUT dans l’infrastructure de recherche et de sauvetage par satellite actuellement opérationnelle au Canada pour fournir un système totalement opérationnel qui indiquera au Centre canadien de contrôle des missions précisémentet rapidement la position d’où provient un signal de balise de détresse;
2 - soutien en service (SES) qui permettra lagestion, la maîtrise etl’entretien des éléments susmentionnés tout en maintenant la conformité entière des opérations avec les spécifications nationales et du COSPAS-SARSAT.
La période du contrat commence à compter de la date du contrat, jusqu’à unmaximum de trois ans pour la mise en service et de l’acceptation des deux MEOLUT, ainsi que les cinq ans suivant la date d’autorisation de soutien en service, avec une option de prolongation pour une période supplémentaire de cinq ans.
2. ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)et n'est pas réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord surle commerce intérieur (ACI).
3. LA POLITIQUE SUR LE CONTENU CANADIEN
La Politique relative au contenu canadien s’applique à ce marché concurrentiel; le marché est limité conditionnellement aux soumissionnaires canadiens. Les exigences associées à cette politique sont traitées dans la demande de soumissions.
4. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
L’entrepreneur et les sous-traitants doivent être dans un pays de l’Unioneuropéenne, dans un pays de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou dans un des paysavec lesquels le Canada a conclu une entente en matière de sécurité industrielle et un protocole d’entente bilatéral ou multinational. Le programme de sécurité des contrats (PSC) à des ententes en matière de sécurité industrielle, protocole d’ententebilatéral ou multinational industrielle avec les pays mentionnés au site suivant de SPAC: http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/gvrnmnt/risi-iisr-fr…
L’entrepreneur oul’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contratou de l’offreà commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécuritéindustrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les membres du personnelde l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doiventTOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Les contrats de sous-traitance comportantdes exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
Pour de plus amples renseignements, consulter laPartie 6, Exigences relatives à la sécuritéet exigences financières, etla Partie 7,Clauses ducontrat subséquent.
5. MÉTHODE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION
Les propositions serontévaluées par rapport aux critères obligatoires et cotés.
On recommandera l'attribution du contrat au soumissionnaire ayant présenté la proposition technique recevable ayant obtenu la note combinée la plus élevée su point de vue du mérite technique etdu prix.
6.AUTORITÉCONTRACTANTE
L'autorité contractante (ou le représentant délégué) est responsable de la gestion de la demande de propositionset de tout contrat subséquent. Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, toutes les demandesde renseignements, et autres communications ayanttrait à la demande de soumissions doivent être adresséesuniquement à l'autorité contractante dont le nomest indiqué dans la demande soumissions.
Ashley Byrnes
Spécialiste en approvisionnements
Division des projets spatiaux de la défense
Direction générale des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
Téléphone : 873-469-4453
Télécopieur : 819-997-2229
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocierles conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
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