1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Remarque : sélectionnez les catégories de produits applicables.
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND)
2. Anciens Combattants Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Charlottetown, Île du Prince Édouard avant le 2 fevrier 2018.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chile, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Cette exigence porte sur un besoin spécifique au fabricant en raison de l’inter connectivité. Le fabricant et la série requis doivent être indiqués ci-dessous :Fabricant : TeknionSérie : TOS
