Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Description du projet
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) procède actuellement à la rénovation de l’édifice patrimonial qui est situé au 111, rue Wellington, dans le centre-ville d’Ottawa.
Groupe 1: Entre le 1er décembre 2017 et mars 2018, il faudra livrer et installer environ vingt-sept (27) pièces de mobilier en bois du Ministère en trois livraisons différentes.
Groupe 2: Entre le 1er décembre 2017 et mars 2018, il faudra livrer et installer trois (3) bureaux modifiésen trois livraisons différentes.
Groupe 3: Entre le 1er février 2018 et avril 2018, il faudra livrer et installer cinq (5) tables ovales en trois livraisons différentes.
Groupe 4: Entre le 1er février 2018 et mars 2018, il faudra livrer et installer un (1) classeur pour superviseur.
Groupe 5: Entre le 1er février 2018 et avril 2018, il faudra livrer et installer six (6) armoires de salon en deux livraisons.
Groupe 6: Entre le 1er février 2018 et mars 2018, il faudra livrer et installer sept(7) socles de drapeau pour salle de réunion.
L’édifice situé au 111, rue Wellington est un édifice patrimonial de quatre étages comprenant une cabine de machinerie, quatre (4) étages en surface, deux (2) sous-sols partiels et une mezzanine en sous-sol partiel. L’édifice n’a pas de quai de chargement. L’accès aux fins de livraison se fera par une ou plusieurs entrées.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements,consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Attestation du contenu canadien
Pour ce besoin, unepréférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Marchés réservés aux entreprises autochtones
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires obligatoire est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires.
Programme de contrats fédéraux pourl’équité en matière d’emploi
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
