Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de TPSGC # E60PQ-140003 / PQ et couvre une exigence de la ou des catégories de produits suivantes de l'AMA:
- Catégorie de produit 1 - Système de cloisons interraccordables et autostables;
- Catégorie de produit 2 - Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
- Catégorie de produits 5 - Équipements auxiliaires et appareils d’éclairage
- Cette exigence contient également des produits qui sont NON-AMA.
2. Transports Canada a une exigence pour l'achat et la livraison de mobilier de bureau à Ottawa, ON, région de la capitale nationale, d'ici le 31 mars 2021. L'installation commencera après le 1er avril 2021, avant le 31 mars 2022.
3. Cet APM couvre une exigence d'être sollicité parmi le flux général de fournisseurs (titulaires de SA).
4. Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l'Accord de libre-échange Canada-Corée, à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l'Accord de libre-échange Canada-Chili, à l'Accord de libre-échange Canada-Panama et au Canada-Honduras. Accord et l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions est également ouverte aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Afin que de nouveaux fournisseurs puissent soumissionner sur cette invitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qualifier pour un AMA. Le processus pour se qualifier pour un AMA est détaillé dans la RFSA # E60PQ-140003 / PQ et peut être trouvé sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (GETS - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.
