Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Description du projet
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) convertissent actuellement les Salles de Comité existantes au 1 rue Wellington devant être utilisées par le Sénat. Le projet de Conversion des Salles de Comité au 1 rue Wellington consiste à convertir les espaces existants pour qu'ils deviennent les espaces les plus couramment exigés par le Sénat et à mettre à disposition quatre (4) Salles de Comité pour la Radiodiffusion.
PSPC exige que les composantes soient approvisionnées, livrées et installées, le cas échéant, tel que l'énumère l'Annexe A de la Pièce Jointe #1. Toutes les composantes devront être livrées au 1, rue Wellington, Ottawa, Ontario. Les responsabilités applicables et les livrables liés à l'installation s'appliqueront uniquement aux articles tel qu'indiqué dans les Pièces Jointes.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Attestation du contenu canadien
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Marchés réservés aux entreprises autochtones
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : 15/06/2018
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
