Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MEUBLES POUR LTDLC
EP731-171531/A
Vlahos, Helen
N° de téléphone - ((613) 220-8951
Modification 006
Cette modification est effectuée afin de:
1- Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses.
2- Modifier les dates de livraison
3- Remplacer les dessins d’autocad version 3 avec ceux ci-joint
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Modification 005
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions au 17 janvier 2017.
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Modification004
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses et modifier la DDS.
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Modification 003
Cette modification est effectuée afin de publier des questions et réponses, et remplacer fiches signalétiques types.
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Modification 002
Cettemodification est effectuée afin de remplacer les dessins d’autocad.
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Modification 001
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture des soumissions, et remplacer les dessins d’autocad.
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1. Le présent APM est émis conformément àl’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et ilconcerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Tables oubureaux autostables à hauteur réglable;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal
- Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
2. La Direction généraledes biens immobiliers (DGBI) de Travauxpublics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a une obligation d’établir pour la fourniture, la livraison et l'installation pour l’ endroit suivants: Les terrace de la chaudier (LTDLC): 10 Wellington S, Gatineau, QC étage 3, 4, et 5.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’unarrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter dessoumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
