Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Meuleuse Cylindrique
W3555-191941/A
Morton, Chris
N° de téléphone - (250) 580-1311 ( )
DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Exigences relatives à la sécurité :
1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel
qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des
renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel
qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des
renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé;
2. On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision
de retarder l'attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la cote de
sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de l'autorité contractante.
3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les
soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/escsrc/
introduction-fra.html).
EXIGENCE : Le Gouvernement du Canada exige une (1) meuleuse cylindrique pour utilisation au Centre des travaux mécaniques lourds de l'installation de maintenance de la Flotte CAPE BRETON (IMF CB).
Les prix unitaires doivent être fermes et en dollars canadiens, y compris les droits de douane
canadiens, les taxes d'accise, les frais de livraison, d'installation et de formation, rendus droits acquittés à
destination comme il est indiqué aux présentes.
Adresse de livraison :
Installation de maintenance de la flotte Cape Breton
BFC Esquimalt, édifice 250 de l'arsenal maritime
Victoria (Colombie-Britannique) V9A 7N2
DATE DE LIVRAISON : Obligatoires : Tous les biens livrables doivent être reçus après 3 avril, 2019. La date de livraison du soumissionnaire tombe ___ semaines après la réception de la commande.
BIENS OPTIONNELS : L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'une (1) unité supplémentaire aux mêmes conditions. À livrer à l'installation de maintenance de la Flotte CAPE BRETON (IMF CB)
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s) supplémentaire(s) d'un (1) an chacune, selon les mêmes conditions.
ACCORDS COMMERCIAUX : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
COMPTE RENDU : Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
D'autres spécifications et lesinformations sont contenues dans le paquet d'appel d'offres.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
