Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ANTON PAAR CANADA INC
4920 Place Olivia
St. Laurent Quebec
Canada
H4R2Z8
Nature des besoins :
micro-ondes Multiwave 7000
31184-194676/A
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Conseil national de recherches du Canada a besoin d'un système de digestion par micro- ondes Multiwave 7000 garanti douze mois, accompagné des consommables usuels. Le système consiste en une cavité sous pression, semblable à celle d'un four à micro-ondes, dans laquelle des échantillons divers peuvent être digérés simultanément. L'appareil intègre un système de refroidissement à l'eau.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
Les fournisseurs intéressés doivent montrer que leur produit satisfait aux exigences que voici :
? la cavité de l'appareil, similaire à celle d'un four à micro-ondes, doit être pressurisée et permettre la digestion simultanée d'échantillons variés;
? il doit intégrer un système de refroidissement à l'eau;
? la mise sous pression doit être automatique et un compresseur auxiliaire ne doit pas être nécessaire pour mettre la cavité sous pression;
? l'appareil doit permettre l'agitation;
? il doit accepter les bouteilles en quartz scellées contenant de l'eau régale, de l'osmium ou des échantillons flottants;
? il doit intégrer un capteur de température protégé par un revêtement en PTFE; l'usage d'un thermocouple est inacceptable, car celui-ci doit être manipulé par l'opérateur, nécessite des nettoyages et tend à se briser facilement;
? la dépressurisation doit être automatique, de même que la succion des vapeurs acides, et le bouclier de protection de la fenêtre doit être rétractable;
? l'appareil doit intégrer un système de contrôle à écran tactile couleur et un ordinateur pourvu d'une mémoire flash de 1 GB; et
? sa puissance doit être de 2?000 W, avec une puissance efficace de 1?700 W.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- l'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- l' Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification pour le choix d'un fournisseur sélectionné à l'avance
Le système de digestion par micro-ondes Multiwave 7000 d'Anton Paar est le seul produit connu dont la cavité pressurisée, semblable à celle d'un four à micro-ondes, respecte toutes les spécifications énoncées dans les présentes.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État sont invoquée pour cet
achat :
paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux) précisés :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(b) (iii)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
8. Propriété de la propriété intellectuelle
L'entrepreneur devient propriétaire de toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat proposé.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les produits doivent être livrés le ou avant le 13 décembre 2019.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Anton Paar Canada Inc
4920 Place Olivia
Saint-Laurent, QC
H4R 2Z8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 12 novembre 2019 à 14h HNE.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Stephen VanDenHanenberg - Agente d'approvisionnement
Services Public et Approvisionnement Canada
Secteur de la Gestion des Approvisionnements Commerciaux et Alternatifs
140 O'Connor St.
L'Esplanade Laurier (LEL)
Ottawa, ON K1A 0R5
Telephone: 343-540-8371
E-mail: s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
