Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
WSL Institute for Snow and Avalanche Research SLF
Flüelastrasse 11, CH-7260
Switzerland
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de l'Environnement doit se procurer et se faire
livrer un (1) micro-pénétromètre de neige (MPN) SnowMicroPen 4
et le logiciel connexe de l'Institut pour l'étude de la neige et
des avalanches SLF. Il doit aussi recevoir la formation
pertinente. Le MPN sera utilisé dans le cadre d'expériences
réalisées sur le terrain pour appuyer la recherche du ministère
en matière de collecte de données sur le manteau neigeux à
partir de mesures satellitaires. Environnement Canada utilise
des mesures satellitaires radars et de télédétection par
hyperfréquences passives pour connaître les propriétés physiques
du manteau neigeux, y compris celles de sa microstructure (p.
ex. granulométrie de la neige et composition du manteau). Le
SnowMicroPen 4 peut mesurer objectivement la résistance de la
neige jusqu'à une profondeur maximale de 1,25 m et selon une
résolution verticale de 0,5 mm; la résistance est mesurée à tous
les 0,5 mm de profondeur dans un manteau d'au plus 1,25 m, et
les mesures objectives de la texture de la neige sont prises
d'après une épaisseur minimale des couches de 2 mm. Ce MPN peut
mesurer rapidement de nombreux profils, est optimisé pour une
utilisation par temps froid et peut permettre la visualisation
immédiate des mesures sur un écran ACL.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que
son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux
exigences suivantes :
3.1 le système doit pouvoir mesurer une neige d'une épaisseur se
situant entre 1,0 et 1,25 m;
3.2 il doit présenter une résolution verticale d'échantillonnage
inférieure à 4 µm (micromètres) (250mesures/mm);
3.3 il doit présenter une résolution verticale de couche
inférieure 0,5 mm;
3.4 il doit avoir une force de 0 à 50 N (newtons);
3.5 il doit présenter une résolution de force inférieure à 0,02
N;
3.6 sa température de fonctionnement doit se situer entre 5 et
-30 °C;
3.7 la durée de sa pile doit être supérieure à 6 h;
3.8 son poids total d'utilisation sur le terrain doit être
inférieur à 10 kg à des fins de transport;
3.9 il doit permettre la visualisation des données du logiciel
d'exportation;
3.10 il doit présenter un code source destiné à la lecture et au
traitement plus poussé de fichiers binaires.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Un seul vendeur connu peut fournir un MPN qui respecte les
exigences figurant aux sections 2 et 3 du préavis d'adjudication
de contrat. Le MPN visé sert à mesurer précisément la résistance
physique et à produire des profils verticaux (liaisons entre les
grains de neige) du manteau neigeux, depuis sa surface jusqu'à
sa base. Il constitue le seul instrument pouvant le faire
conformément aux spécifications énumérées à la section 3 du
préavis d'adjudication de contrat, lesquelles doivent être
respectées pour assurer la conversion des mesures d'après
certaines variables physiques, comme la granulométrie et la
densité de la neige.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter
le marché.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à
l'appel d'offres limité
7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité
suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b),
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
(b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "Titre
de propriété intellectuelle
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré avant le 31 mars 2014.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
WSL Institute for Snow and Avalanche Research SLF
Flüestrasse 11
CH-7260 Davos Dorf
Switzerland
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 4 novembre 2013.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Jeff Schmidt
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33, promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2058
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
