Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Droplet Measurement Technologies
2545 Central Avenue
Boulder Colorado
United States
80301
Nature des besoins :
Microphysical Sensors
KM175-131158/A
Abela, Aaron
No de téléphone - 905-615-2061 ( )
No de télécopieur - 905-615-2060
1. ACAN Explanation
Le préavis d'adjudication de contrats (PAC) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer un contrat à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture énoncée
dans le préavis, l'agent de négociation des contrats peut alors
procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à
l'avance.
Toutes les réponses ou demandes de renseignements doivent être
soumises à l'agent d'approvisionnement dont le nom apparaît
ci-dessus. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent
d'approvisionnement et la date de clôture du préavis
d'adjudication de contrat doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
2. Définition du besoin:
Environnement Canada (EC) doit se procurer deux (2) capteurs
microphysiques et le logiciel connexe sous forme d'une (1) sonde
de nuage à rétrodiffusion (SNR) et d'une (1) sonde de
gouttelettes de nuage (SGN) de Droplet Measurement Technologies
(DMT). Ces capteurs s'installent sur les véhicules aériens sans
pilote (UAV) afin d'étudier les nuages et le brouillard. Ils
complètent une plate-forme intégrée actuelle servant à étudier
le brouillard glacé dans l'Arctique et à mesurer les nuages dans
cette région.
EC possède et exploite déjà des capteurs de types SNR et SGN de
Droplet Measurement Technologies (DMT) qui font appel au
logiciel du système d'affichage d'analyse des particules (PADS).
Ces capteurs ne peuvent s'utiliser sur les UAV en raison des
limites de taille. Contrairement aux gros avions, les UAV
peuvent s'utiliser dans des conditions de brouillard bas. Les
capteurs microphysiques de types SNR et SNG de DMT permettront à
EC de procéder à l'observation des particules de glace, des
gouttelettes et des masses liquides à l'intérieur des nuages et
du brouillard bas, et ce, précisément de la même façon dont les
capteurs actuels utilisés sur les plus gros avions recueillent
actuellement les mêmes données à des altitudes plus élevées.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités :
Tout fournisseur intéressé doit présenter un énoncé de ses
capacités afin de démontrer que son produit répond aux exigences
suivantes:
1. Les capteurs microphysiques doivent faire appel au logiciel
du système d'affichage d'analyse des particules (PADS) et être
munis de l'application logicielle PADS.
2. Les capteurs doivent présenter une compatibilité transparente
avec tous les capteurs microphysiques de Droplet Measurement
Technologies.
3. Le système d'analyse des données (SAD) fourni doit pouvoir
recevoir les données de 10 capteurs différents.
4. Les données produites doivent être compatibles avec les
résultats de l'analyse des données du PADS.
5. Le système doit permettre de mesurer la polarisation des
particules et le spectre des particules variant de 1 à 50
microns, ainsi qu'un temps de réponse de 1 seconde.
6. Une taille maximale de 75 microns pour la
polarisation/rétrodiffusion est nécessaire afin de pouvoir
détecter la bruine.
7. Le système doit être doté d'un logiciel capable de surveiller
les paramètres de fonctionnement des instruments comme la
température et la température électronique.
8. La température de fonctionnement doit se situer entre -40 et
+40 degrésC.
9. Le système doit présenter un poids inférieur à 3kg et sa
puissance d'alimentation doit être inférieure à 28V c.c.
10. La sonde doit mesurer moins de 15cm peu importe la direction.
11. Un logiciel doit être utilisé afin de traiter les données
alors que l'UAV est en vol.
12. L'analyse des données de la sonde de rétrodiffusion et de la
sonde de prodiffusion doit être intégrée pendant les vols.
13. Le poids du SAD doit être inférieur à 1kg.
4. Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnement:
Cet approvisionnement est régi par les accords commerciaux
suivants: Accord sur le commerce intérieur (ACI) et Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Justification du fournisseur préidentifié:
Droplet Measurement Technologies de Boulder au Colorado est
l'unique fabricant connu de capteurs microphysiques de types SNR
et de SNG qui fait appel au logiciel système d'affichage
d'analyse des particules capable de répondre aux exigences de
rendement dont EC a besoin pour assurer la compatibilité et la
collecte de données précises. Il n'existe aucune autre solution
au problème de continuité des données. Droplet Measurement
Technologies est le fabricant d'équipement d'origine et
réalisateur du logiciel PADS, sans compter que la société
détient les droits de propriété intellectuelle.
Il n'existe aucune source d'approvisionnement alternative de
l'équipement et du logiciel demandés. Un capteur microphysique
provenant d'un autre fabricant ne permettrait pas de recueillir
des données comparables en vue de procéder à une comparaison
adéquate. Droplet Measurement Technologies est l'unique
fournisseur et fabricant pouvant fournir des capteurs
microphysiques et un logiciel identiques à ceux qu'utilise déjà
EC. Si l'équipement et le logiciel ne sont pas identiques à ceux
qu'on utilise dans les UAV, on ne pourra comparer les
observations et analyser les données en raison de la
compatibilité des données et de la sensibilité des capteurs. Les
données sur les gouttelettes ou sur la glace recueillies par un
capteur qui ne provient pas de DMT et traitées par un logiciel
d'analyse de données autre que PADS auront un effet défavorable
sur la continuité des données et les comparaisons effectuées par
le passé, sans compter qu'elles pourraient entraîner l'échec de
l'ensemble du projet. Les données recueillies par les capteurs
présentent un format spécifique et unique. Aucun logiciel autre
que PADS ne peut produire les données dont EC a besoin.
Les données recueillies par un capteur présentent un format
unique et spécifique à cette sonde.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
On invoque l'exception suivante au Règlement sur les marchés de
l'État en ce qui concerne cet approvisionnement. Ainsi, en vertu
de l'alinéa 6d) «une seule personne ou entreprise est en mesure
d'exécuter le contrat; pour des exigences en matière de brevets
ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de compatibilité
technique et d'expertise technologique.»
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limitées
Les exclusions et/ou les raisons suivantes pour un appel
d'offres limité sont invoquées en vertu de l'article indiqué des
accords commerciaux:
Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506.12 (b), «en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.»
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016.2
(b), «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.» (d) «lorsqu'il s'agira de
livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial
et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de
services continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services
ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des
équipements ou des services déjà existants, y compris les
logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le
cadre du présent chapitre.»
7. Date de livraison
L'entrepreneur doit livrer les capteurs microphysiques au plus
tard le 31 mars2014.
8. Nom et adresse du fournisseur préidentifié
L'unique fournisseur de relais hertziens présentant les
caractéristiques techniques exigées est:
Droplet Measurement Technologies
2545 Central Avenue
Boulder, Colorado
É.-U.
80301
9. Droit du fournisseur de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des
capacités
La date de clôture pour l'acceptation des énoncés des capacités
a été fixée au 31 janvier 2014.
11. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des
capacités
Acheminez les demandes de renseignements et les énoncés des
capacités à:
Aaron Abela, spécialiste de l'approvisionnement
33, promenade City Centre, bureau 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N5
Téléphone: 905-615-2061
Télécopieur: 905-615-2060
Courriel: a••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
