Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Life Technologies Inc.
5250 Main Way
Burlington Ontario
Canada
L7L5Z1
Nature des besoins :
Microscope
01586-160483/A
Abeysinghe, Ruwani
N° de téléphone - (204) 510-7848 ( )
Nº fax - (204) 983-7796 ( )
Article 1, Microscope
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Centre de recherche et de développement de Lethbridge d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) réalise une gamme d’activités diverses. Les chercheurs utilisent des microscopes uniques pour l’imagerie des tissus végétaux autofluorescents, l’examen en fond clair et des études sur l’hypoxie. Un besoin essentiel commun à ces projets de recherche est un microscope inversé avec incubateur statique qui permet la production d’images de cellules vivantes dans le milieu par en dessous et qui permet d’obtenir des images grandement améliorées des premiers stades des embryons des céréales par rapport à un microscope droit. Le microscope EVOS de Thermo-Fisher (Life Technologies) offre un système très robuste pour répondre à ce besoin opérationnel d’AAC.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (Exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes :
1. Le microscope doit être un microscope inversé entièrement autonome qui permet la production d’images de cellules vivantes dans le milieu par en dessous et qui permet d’obtenir des images grandement améliorées des premiers stades des embryons des céréales.
2. Incubateur statique comportant 3 conduites de commande des gaz pour le CO2, l’oxygène et l’azote.
3. Automatisation avec empilement en Z.
4. 4 canaux de fluorescence.
5. Compatible avec cubes lumineux et objectifs du microscope EVOS FL.
6. Imagerie à intervalle et à multiples canaux.
7. Juxtaposition et assemblage des images.
8. Lumière transmise.
9. Caméras monochromes et couleur.
10. Ports USB.
11. Affichage des résultats.
12. Épifluorescence.
13. Dénombrement automatisé des cellules.
14. Le microscope doit être compact pour entrer dans une hotte à flux laminaire sans perturber le flux d’air.
15. Le système de microscope doit avoir des dimensions maximales de 28 pouces de profondeur et de 30 pouces de largeur.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'EVOS FL Auto fabriqué par Thermo-Fisher (Life Technologies) est le seul appareil connu respectant toutes les spécifications susmentionnées.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506 - 12a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506 - 12b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Article1016 - 2b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2017.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Life Technologies Inc.
5250 Mainway
Burlington, ON
L7L 5Z1
Canada
10. Suppliers' right to submit a statement of capabilities
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 17 janvier 2017.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Ruwani Abeysinghe
Agent interne
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur des approvisionnements et de la rémunération
167, av. Lombard, pièce 100,
Winnipeg, (MB), R3B 0T6
Téléphone: (204) 510-7848
Télécopieur: (204) 983-7796
Courriel : R••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
