Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. reprsentant les meilleurs intrets/valeur pour l'tat
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Olympus Canada Inc
25 Leek cresent
Richmond Hill Ontario
Canada
L4B4B3
Nature des besoins :
MICROSCOPE LECTRONIQUE BALAYAGE
23254-136939/A
Park, Isabell
Telephone No. - (250) 363-3981 ( )
Fax No. - (250) 363-0395
Article 1, MICROSCOPE LECTRONIQUE BALAYAGE
1. Le PAC est un avis public destin informer les fournisseurs
qu'un ministre ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer un fournisseur slectionn l'avance un march pour un
bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet
aux autres fournisseurs de signaler leur intrt
soumissionner en prsentant un nonc de comptences. Si aucun autre
fournisseur ne prsente d'nonc des comptences qui satisfait aux
exigences tablies dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs
peut alors procder l'attribution du march au fournisseur
slectionn l'avance.
2. Le ministre des Ressources naturelles (RNCan) doit faire
livrer et installer un (1) microscope lectronique balayage
(MEB) de table avec accessoires connexes, et se procurer la
formation et les manuels s'y rapportant. L'tat se propose de
ngocier avec Olympus Canada pour ce qui est de
l'approvisionnement, de l'installation, de la formation et des
manuels se rapportant l'quipement ci aprs :
Un (1) microscope lectronique balayage TM-3000 de table de
HITACHI
Un (1) POSTE DE TRAVAIL D'IMAGERIE DE BASE
3. Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intress doit prouver au moyen d'un nonc de
capacits que son MEB de table rpond aux exigences suivantes :
Le MEB doit tre " prt l'emploi " avec autodmarrage, mise au
foyer et rglage de la luminosit et du contraste.
Le MEB doit pouvoir gnrer des images TIFF haute rsolution
(jusqu' 20 m (micromtres) convenant la publication.
Le MEB doit avoir quatre (4) modes d'imagerie lectrons
rtrodiffuss (BSE, de l'anglais Back-Scattered Electrons),
offrant des perspectives/modes d'ombrage facultatifs pour
l'imagerie.
Le MEB doit pouvoir gnrer des images sans revtement
d'chantillons, y compris en mode de rduction de charge.
Le MEB doit avoir un grossissement minimal de 15X avec zoom
numrique.
Le MEB doit avoir une tension d'acclration variable allant
jusqu' 15 kV.
Le MEB doit avoir une cartouche filament prcentr, en vue de
faciliter son remplacement.
Le MEB doit pouvoir utiliser des spcimens allant jusqu' 50 x 50
x 50 mm (diamtre, hauteur)
Le MEB doit avoir une platine porte-objet capable d'effectuer
des mouvements d'inclinaison et de rotation.
Le MEB doit tre compatible avec Windows (XP, ou 7)
4. Applicabilit des accords commerciaux l'achat
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Exception au Rglement sur les marchs de l'tat
10.2 Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Rglement sur les marchs
de l'tat fait tat de quatre exceptions qui permettent l'autorit
contractante de ne pas tenir compte de l'obligation de lancer un
appel d'offres.
6. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indique
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
Accord de libre-change nord-amricain, alina 1016.2(b): parce
qu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
7. La dure du march propos ou la date de livraison
Les articles doivent tre reus au plus tard le 31 mars 2013.
8. Cot estimatif du march propos.
La valeur estimative du march propos s'lve 90 000 $CAN (TPS/TVH
comprise).
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
Olympus Canada Inc.
Richmond Hill, ON
10. Droit des fournisseurs de soumettre un nonc de comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
