Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Keyence Canada Inc.
6775 Financial Drive
Suite 202
Mississauga Ontario
Canada
L5N0A4
Nature des besoins :
Système de Microscope Optique
1. BUT D'UN PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRATS (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. DÉFINITION DU BESOIN
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Pêches et Océans Canada, se propose de négocier la fourniture d'un système de microscope optique avec la compagnie Keyence Canada Inc.
Pêches et Océans Canada est intéressé à faire l'acquisition d'un système de microscope optique pour prendre des photographies numériques de coquilles pétoncles et d'autres structures biologiques pour l'inventaire des spécimens, ainsi que pour la mesure de certaines parties des spécimens.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences du besoin et qu'il comprend les composantes et/ou spécifications suivantes :
Un microscope optique avec les spécifications suivantes :
1) Lentille optique permettant un grossissement pour un champ de vision compris entre 15,1 mm et 1,51 mm, avec une profondeur de champ optique de 34 mm.
2) Adaptateur de polarisation de champ sombre et de lumière inclinée inclus, pour éliminer les reflets.
3) Platine XY motorisée, 10 x 10 cm. La motorisation doit être dans le plan XY ainsi que dans le plan Z pour déplacer le plan XY de haut en bas pour un déplacement de 50mm. Le support doit aussi avoir un appareil de focus et prévention de collision.
4) Axe Z motorisé avec une résolution d'au moins 0,1 mm et une plage de déplacement (XY), important pour éviter les collisions avec les échantillons.
5) Support d'inclinaison (180 °)
6) Capacité de générer des images multicouches
7) Capacité de générer des images en mosaïque avec une résolution maximale de 50 000 x 50 000 pixel ou plus.
8) Capacité de retirer l'objectif pour l'imagerie portable.
9) Capteur d'image haute résolution (minimum de 2048 (H) x 1536 (V)).
10) Capacité de connecter 2 caméras différentes (sélection de la caméra par logiciel) en même temps.
11) Formats d'enregistrement: JPEG (couleur 8 bits) et TIFF (couleur 16 bits)
12) Capacité de faire des images HDR (« High Dynamic Range »).
13) Capacité de prendre des images en 3D
14) Capacité de générer des vidéos
15) Automatisation des processus pour accélérer la capture de plusieurs images. L'appareil doit pouvoir appliquer à nouveau les mêmes conditions pour prendre une photo de la même série (grossissement, exposition, éclairage, gestion des couleurs et des images).
16) Capacité de programmation utilisateur opérationnelle "open source" pour modifier le code du logiciel afin d'adapter les protocoles expérimentaux utilisés. Par exemple, capacité de modifier toutes les étapes de la capture d'images pour ajouter des composants externes tels que le laps de temps ou l'analyse de différentes images (empilement).
17) Logiciel d'analyse d'images pour les mesures, le comptage, la reconnaissance des couleurs ou des structures
18) Logiciel d'analyse de particules
19) Logiciel d'analyse bilingue (français / anglais)
20) Comprend un ordinateur et ses accessoires (souris, console de contrôle, ports USB)
21) Formation illimitée pour la durée de vie du microscope (10 ans)
22) Fournir gratuitement une unité de remplacement en cas de casse dans les 24 heures durant les 10 premières années.
23) Capacité de transférer des logiciels d'analyse et des fichiers vers des utilisateurs situés sur d'autres ordinateurs.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. EXCEPTION AUX RÉGLEMENTS SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
Accord sur le libre-échange canadien (ALEC)
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel d'offres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
7. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le système de microscope optique fourni par la compagnie Keyence Canada Inc., regroupe toutes les caractéristiques uniques et essentielles recherchées par Pêches et Océans Canada. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Keyence Canada Inc., qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir cet équipement.
8. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l'exécution des travaux prévus par ce marché.
9. DATE DE LIVRAISON DU MARCHÉ PROPOSÉ
L'équipement doit être livré le ou avant le 15 mars 2020.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Keyence Canada Inc.
6775 Financial Drive #202,
Mississauga, ON
L5N 0A4
11. VALEUR APPROXIMATIVE
Entre 60 000,00$ et 100 000,00$ CAD
12. SOUMISSION D'UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS PAR LES FOURNISSEURS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 24 Janvier 2020; 14:00 HNE.
14. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom: Julie Carbonneau
Position: Agent d'approvisionnement
No. de téléphone: (418) 649-2837
No. de télécopieur: (418) 648-2209
Courriel: J••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
