Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Carl Zeiss Canada Ltd
45 Valleybrook Drive
Toronto Ontario
Canada
M3B2S6
Nature des besoins :
Microscope pour palynologie
23294-190781/A
Hemy, Andrew
N° de téléphone - (403) 463-6589
Nº fax - (306) 975-5397
Article 1, Microscope pour palynologie
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère des Ressources naturelles Canada a besoin d'un microscope pour palynologie avancée (Zeiss Axio Imager M2 et accessoires).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
a) Le microscope doit être équipé de prismes de Contraste Interférentiel Différentiel (CID) spécifiques à chaque objectif et montés directement dans le plan focal arrière de chaque objectif (20×, 40×, 63×).
b) Doit comporter au moins six (6) boutons de commande tactiles placés directement sur le bouton de mise au point du microscope, lequel doit être placé sur le pied du microscope lui-même.
c) L'équipement doit être évolutif pour inclure la fluorescence et l'Éclairage Structuré pour tous les objectifs (20×, 40×, 63×, 100×) à l'avenir.
d) La caméra doit avoir un champ de vision minimum de 25mm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)
o Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur proposé est le fabricant de l'équipement indiqué. Il n'existe aucune alternative connue répondant aux exigences essentielles minimales énumérées ci-dessus.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, en vertu de l'alinéa 6(d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
i) Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC), article 513.1(b) (iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
ii) Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA), article 1016.2(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré avant le 29 mars 2019.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur du contrat est estimée entre 65 000,00 $ et 75 000,00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Carl Zeiss Canada Ltd.
45 Valleybrook Dr
Toronto, Ontario
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 14 février 2019 à 14:00 HNC.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Andrew Hemy, Agent d'Approvisionnement
101, 22e Rue Ouest, pièce 110
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E1
Téléphone: 403-463-6589
Facsimile: 306-975-5397
Courriel: a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
