Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BRUKER LTD.
555 Steeles Ave East
Milton Ontario
Canada
L9T1Y6
Nature des besoins :
Système de microscopie-spectrométrie Raman à transformée de
Fourier
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Definition of the requirement
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'un
spectromètre Raman à transformée de Fourier autonome de 1064 et
de 785 nm et d'un système RamanScope III L'entrepreneur (Bruker)
devra livrer et installer les appareils et offrir deux
formations sur ceux-ci, soit une formation d'utilisation de base
dans les installations du CNRC, à Ottawa (Ontario), et une
formation d'utilisation avancée (une personne) dans ses propres
installations.
Les appareils doivent respecter les exigences essentielles
minimales suivantes.
Spectromètre Raman à transformée de Fourier :
laser 1 W de 1064 nm;
laser optionnel de 700 à 850 nm;
détecteur en germanium;
détecteur à dispositif à couplage de charges;
temps de retenue d'azote liquide d'au moins quatre jours
(détecteur en germanium);
gamme spectrale de 4000 à 100 cm-1 ou mieux, en configuration
normale;
résolution de 0,5 cm-1 ou mieux;
porte-objet à mouvement XYZ informatisé et manuel (valeur de pas
de 50 µm ou mieux);
compartiment d'échantillon doté d'un porte-objet préaligné;
étalonnage automatique de la longueur d'onde;
correction automatique de l'arrière-plan;
surveillance continue des composants (source, laser, détecteur,
interféromètre, unités d'automatisation, etc.), afin de
s'assurer qu'ils fonctionnent conformément aux spécifications
nominales (le logiciel du système doit émettre un avis à
l'utilisateur si toute spécification n'est pas respectée);
reconnaissance automatique des composants optiques lors de
l'installation ou du retrait de ceux-ci;
éléments optiques plaqués or.
Microscope:
type FT-Raman;
laser de 1064 nm;
fonctionnement en lumière blanche et modes de transmission et de
réflectance;
deux polariseurs assurant une polarisation croisée de la lumière
transmise;
porte-objet motorisé permettant un mouvement XY d'au moins 7 cm;
imagerie XYZ (spectre des points de 100 à 4000 cm-1);
objectifs 10x (ouverture numérique [ON] de 0,25 et distance
frontale de 6,5), 40x (ON de 0,65 et distance frontale de 6,1)
et 100x (ON de 1,25);
porte-objet recouvert d'un capuchon opaque.
Logiciel du spectromètre et du microscope :
multitâches (acquisition et analyse en parallèle);
normalisation, correction de la référence, soustraction
spectrale, ajustement de courbe et choix de la crête;
analyse et cartographie chimiques 2D, 3D et 4D;
spectre identifiable par recherches dans une base de données;
bibliothèque Raman de spectres (minéraux, biofibres, colorants,
pigments, polymères, huiles et plastifiants);
chevauchement de fichiers de spectres Raman et de fichiers de
spectres infrarouges d'un Bruker T27 et de son logiciel;
licence d'utilisation permanente (au moins 4 ordinateurs).
Quantité : 1
Tout fournisseur interessé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités que son système satisfait aux exigences
essentielles minimales.
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI);
Accord de libre échange nord-américain (ALENA);
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC).
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le CNRC prévoit attribuer le contrat au fabricant d'origine de
l'équipement, soit l'entreprise Brucker Ltd. de Milton, en
Ontario, puisqu'il représente la seule source connue sur le
marché dont le microscope et le spectromètre peuvent respecter
les capacités en matière de transformée de Fourier et assurer
une compatibilité avec le logiciel et le spectromètre infrarouge
à transformée de Fourier existants.
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alina 1016.2 (b) l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA),
puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
AMP-OMC, XV (b) : puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des
raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Coût estimé du contrat proposé : 232 000,00 $ (TPS et TVH en
sus).
Livraison: Dans les quatre à huit semaines suivant
l'attribution du contrat.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Bruker Ltd. 555 Steeles Ave., E., Milton, On L9T 1Y6
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 22 août 2013 à 14 h (HAE).
Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à:
Helen Yari
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
33 promenade City Centre, piece 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N5
Téléphone: 905-615-2081
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : h••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
