1. Contexte
Le ministère de la Défense nationale (MDN) transporte du matériel à l’échelle nationale et vers les États-Unis ou en provenance de ce pays, au besoin, pour appuyer les opérations de soutien. Le MDN accomplit ce travail par ses propres moyens, mais il fait aussi affaire directement avec l’industrie en ce qui a trait au transport du fret et de véhicules par la route. Afin de pouvoir passer des marchés pour combler les besoins ponctuels en matière de transport, le MDN tient une liste de fournisseurs de services préqualifiés.
2. Liste de fournisseurs
Le MDN sollicite l’industrie pour constituer une liste de fournisseurs en matière de transport routier portant à l’égard des services suivants :
Fourgonnette fermée à charge complète
Services de remorque spécialisés – remorque à plateau, remorque étagée, col-de-cygne déboîtable et remorques semblables pour transporter du fret spécialisé
Explosifs et marchandises dangereuses – fourgonnette fermée à charge complète et services de remorque spécialisés
Les entreprises doivent indiquer clairement les services qu’elles fournissent.
3. Période de validité
Les listes de fournisseurs de services de transport du MDN demeureront valides pendant deux ans à compter du 1er mars 2017. Tous les besoins en matière de transport survenant au cours de cette période seront communiqués aux fournisseurs figurant sur la liste appropriée.
4. Processus de demande
Les entreprise souhaitant être incluses à une liste de fournisseurs en matière de transport du MDN doit répondre à tous les critères énoncés à la section 5 de cet appel d’offres. Les demandes présentées d’ici le 28 février 2017 feront l’objet d’un examen immédiat. Les entreprises retenues seront inscrites dans une ou plusieurs listes de fournisseurs pendant deux ans. Le MDN examinera les demandes présentées après le 28 février 2017 lorsque le temps et les ressources le permettront; les entreprises retenues seront inscrites dans une ou plusieurs listes de fournisseurs pour le reste de la période de validité.
Le MDN se réserve le droit :
a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à un appel d’offres;
b) de négocier avec le candidat au sujet d’un ou de tous les aspects de sa réponse à l’appel d’offres;
c) d’accepter une soumission en totalité ou en partie, sans négociation;
d) d’annuler l’appel d’offres en tout temps;
e) de lancer un nouvel appel d’offres.
5. Critères de la liste de fournisseurs
Transport routier
Les fournisseurs doivent démontrer au MDN qu’ils respectent les critères ci-dessous. Toute soumission incomplète sera jugée irrecevable.
Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes);
Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances, le chef du service de facturation, le chef du service des réclamations, le chef du service d’expédition et de suivi de l’entreprise et le représentant de l’entreprise auprès du MDN;
Fournir le numéro de taxe sur les produits et services (TPS) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement;
Désigner les immobilisations actuelles de l’entreprise, classées par type et par numéro, qui pourraient être utilisées pour fournir des services de soutien;
Décrire les opérations/activités offertes par l’entreprise au cours de la dernière année;
Préciser l’expérience du transport routier pour les services indiqués au paragraphe no 2. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années;
Fournir, par écrit, des lettres de référence d’au moins trois (3) entreprises qui ne sont pas des fournisseurs de transport routier du MDN. Les lettres doivent avoir été publiées au moins une année avant la date de soumission;
Fournir une lettre de référence d’une institution financière reconnue décrivant la capacité financière du candidat. La lettre doit avoir été publiée au moins une année avant la date de soumission.
Expliquer comment l’on propose de gérer le travail en sous-traitance et décrire les mécanismes de gestion du rendement des sous-traitants. Expliquer comment l’on entend assurer la mise en œuvre et le maintien en place des procédures d’assurance de la qualité pour les sous-traitants;
Remarques
Les contrats ont une valeur élevée et, par conséquent, le soumissionnaire doit démontrer, le cas échéant, qu’il a les moyens financiers de s’occuper de contrats ayant une valeur élevée. Le fournisseur ou courtier peut devoir présenter un cautionnement d’exécution ou d’autres types de garanties contractuelles conjointement avec la soumission ou l’appel d’offres.
Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière de transport aérien qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 24 heures.
Le MDN peut procéder à une vérification de la solvabilité ou un contrôle de sécurité à l’endroit de l’entreprise et de ses dirigeants.
Facteurs de planification
Si l’on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la liste ou des listes de fournisseurs pertinentes.
Les services de transport sont exemptés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) s’applique.
Soumissions
Les fournisseurs et les courtiers souhaitant être inscrits à l’une des listes de fournisseurs du MDN doivent transmettre leurs soumissions complètes au plus tard le 28 février 2017 à M. Trevor Clark. Les soumissions peuvent être transmises par courriel.
M. Trevor Clark
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général G.R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa
K1A 0K2
À l’attention du D Achats Imp 8-3-6
Téléphone : 613-949-3971
Courriel : T••••••••@••••••.••.ca
