Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Mise à jour #4 (2019/08/15): Cette page est en train d'être fermée et archivée car elle n'est plus nécessaire et pour éviter confusion. La demande d'offre à commandes a été affichée.
Mise à jour #3 (28/06/19): Ce message a pour but de fournir une mise à jour sur le processus de renouvellement des outils de mobilisation / de consultation du public de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le Bureau du Conseil privé (BCP) et SPAC ont beaucoup collaboré avec les ministères clients pour mettre au point de nouveaux outils d'approvisionnement améliorés. L'énoncé des travaux et les critères d'évaluation ont été finalisés et le Canada a l'intention de lancer le nouveau processus d'approvisionnement sur achatsetventes.gc.ca au cours des prochaines semaines. Les offres à commandes existantes ont été prolongées jusqu'en décembre 2019 afin de minimiser les impacts sur les opérations pendant le processus de renouvellement.
Mise à jour #2 (21/12/18): Cette mise à jour #2 de cette page a pour
but de prolonger la date d'expiration de la page de mise à jour (EN578-181138/B). Rien n'est requis comme soumission et aucunes nouvelles informations ne sont disponibles en ce moment.
Mise à Jour #1 (19/10/18): Le présent message vise à faire le point sur le processus de renouvellement des outils de mobilisation et de consultation du public de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Durant les deux dernières années, d'importantes consultationsont eu lieu entre SPAC, le Bureau du Conseil privé, les ministères clients et l'industrie, le but étant d'obtenir de la rétroaction selon le point de vue de divers intervenants de manière à ce que nos outils renouvelés puissent mieux servir toutes les parties concernées. Nous en sommes actuellement au début du processus de rédaction de l'énoncé des travaux et évaluons en parallèle la rétroaction obtenue pour voir ce qui pourra être mis en oeuvre.
Nous aimerions remercier tous les répondants qui ont présenté de l'information au cours du processus de demande de renseignements de l'an dernier. Votre participation aidera à éclairer la portée et la
structure des prochains outils d'approvisionnement. Nous espéronsque vous participerez à la possibilitéde marché concernant les nouveaux outils lorsqu'elle sera affichée sur Achatsetventes.gc.ca (un lien figurera également comme « avis d'appel d'offres connexe » au bas de la page quand elle sera affichée).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.