Les objectifs sont :
de créer des versions canadiennes actualisées des outils SmartWay de l’EPA des É.-U. pour sept modes (transport par camion, transport ferrovière, transport par barge, transport aérien, transport multimodal et entreprises de logistique et d’expédition) en format Excel, et mettre à jour les guides de l’utilisateur et la documentation technique d’accompagnement;
d’élaborer le module sur le transport maritime de longue distance, l’application pour les petites entreprises de camionnage et intégrer le rapport d’analyse comparative des entreprises de camionnage dans le portail des partenaires; et
d’héberger et de mettre à jour la base de données et le portail des partenaires SmartWay afin d’apporter tous les changements faits dans le cadre de cette attribution de tâches.
Justification du recours à un fournisseur unique – Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME) :
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.
Les outils SmartWay sont programmés et codés par l’entrepreneur dans le cadre d’une attribution de tâches de l’EPA des É.-U. L’EPA des É.-U. possède les droits pour les outils SmartWay et a permis à RNCan de modifier les outils exclusivement, par l’entremise de l’Eastern Research Group, pour le public canadien en vertu d’un protocole d’entente et d’une lettre d’accord.
Les outils et la base de données SmartWay sont les éléments de base du programme, car ils sont utilisés par les transporteurs et les expéditeurs de marchandises pour entrer les données et faire les rapports sur leur consommation de carburant et les données opérationnelles associées au mouvement des marchandises, et ce, dans le but de connaître leur classement en fonction de leur rendement environnemental.
