Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Canada a l'intention de publier plusieurs documents provisoires au cours des semaines à venir qui jetteront les bases d'une invitation à se qualifier (ISQ), dont la publication est prévue plus tard à l'automne sur le site achatsetventes.gc.ca. En fournissant ces documents à mesure qu'ils deviennent disponibles, le Canada espère obtenir des commentaires de la part de l'industrie tôt dans le processus afin de les peaufiner. Le Canada compte publier la version intégrale de l'ISQ provisoire seulement pendant une courte période de temps avant d'en publier la version finale.
Le processus de l'ISQ répondra au besoin d'Emploi et Développement social Canada dans le cadre du programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) qui consiste à établir un bassin limité de fournisseurs préqualifiés pour deux volets :
I. Intégrateurs de systèmes;
II. Fournisseurs de technologies de base.
Les fournisseurs préqualifiés feront partie d'un groupe qui offrira ses conseils à l'égard des exigences et élaborera conjointement ces dernières en vue d'acquérir des technologies de base et auxiliaires.
Ces technologies pourraient servir ensuite pour des travaux de prototypage, et faire partie de la solution finale de MVP.
On prévoit inviter uniquement les fournisseurs préqualifiés à participer aux étapes d'approvisionnement subséquentes à l'exception des technologies auxiliaires qui pourront faire l'objet d'un processus concurrentiel plus tard.
Une fois le processus de l'ISQ lancé, le Canada n'envisage pas de prolonger la période des soumissions, compte tenu du long processus de consultation décrit ci-dessus, à moins d'avoir des raisons convaincantes de le faire.
Notes :
1. Intégrateurs de systèmes : Ces fournisseurs se spécialisent dans la réorganisation de sous systèmes en un tout et font en sorte que ces sous-systèmes fonctionnent comme un tout.
2. Fournisseurs de technologies de base : Ces fournisseurs disposent de capacités logicielles permettant de traiter les prestations jusqu'à l'étape du cycle de paiement, y compris la gestion des relations avec la clientèle, la gestion des dossiers de prestations, la gestion du flux de travail ainsi que la gestion des règles opérationnelles.
3. Les technologies auxiliaires se définissent comme des capacités logicielles soutenant et complémentant la technologie de base. Des exemples incluent divers types d'analyse, de correspondance, d'identité, de gestion des justificatifs d'identité et d'accès, d'interopérabilité, etc., qu'ils soient fournis en tant « qu'équipement fourni par le gouvernement », acquis au moyen d'autres activités d'approvisionnement ou via des arrangements gérés sous le programme du MVP.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
