Entente sur le commerce : ALÉNA/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie
ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Faible valeur
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GENIVAR inc.
5355, boul. des Gradins
Québec Quebec
Canada
G2J1C8
Nature des besoins :
MISE À JOUR DE PLANS ET DEVIS EXISTANTS, MODIFICATIONS ET AJOUTS
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Le ministère des Pêches et Océans Canada requiert les
services d'experts-conseils pour faire la mise à jour de plans
et devis pour soumission produit à l'origine par Genivar inc en
2009 pour la reconstruction du quai 95 à la Base de Québec de la
Garde côtière canadienne. Les travaux nécessiteront ce qui suit :
Validation et modification des plans et devis pour la mise à
jour 2013;
Évaluation du calendrier des travaux et révision des estimations
de coûts.
Le projet consiste également à modifier des conceptions
existantes et à faire des ajouts à la conception originale :
Conception et mise en plan pour le remplacement des bornes
d'amarrage de 50T par des bornes de 100T;
Conception et mise en plan d'un système de collecte et de
traitement des eaux pluviales;
Mise en plan des infrastructures requises pour l'installation
future d'un système de protection cathodique;
Conception et mise en plan pour l'installation d'une défense
permanente à la jonction des sections 95 et 94;
Faire la modification du plan d'installation temporaire;
Suivi du dossier quant à la possibilité d'utiliser une grue de
110T aux abords de la paroi de quai;
Validation par calcul quant à la possibilité dans un futur
lointain de procéder à un rehaussement de 750 mm du tablier du
quai;
Fournir les services de traduction, de secrétariat, d'assistance
durant la période d'appel d'offres et gestion et coordination.
3. Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un
énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Être une firme de génie-conseil habilitée à pratiquer au Québec;
Avoir à son emploi des ingénieurs membres de l'Ordre des
ingénieurs du Québec;
Être une firme de génie-conseil possédant de l'expérience en
génie maritime, plus spécifiquement en conception de plans et
devis de quais commerciaux;
Avoir à son emploi des ingénieurs possédant de l'expérience en
génie maritime, plus spécifiquement en conception de plans et
devis de quais commerciaux;
Être en mesure de mettre à jour des plans et devis existants,
modifier des conceptions existantes, faire des ajouts à la
conception originale et de les livrer signés et scellés.
Être en mesure de livrer les plans et devis mis à jour et
modifiés dans les six (6) semaines suivant l'octroi du contrat.
4. Le présent marché est sujet à l'Accord de Libre Échange Nord
Américain (ALENA).
5. Nous croyons qu'en vertu du Code de Déontologie des
Ingénieurs, il n'y a que les ingénieurs Génivar inc qui puissent
apposer leur sceaux sur la mise à jour des plans et devis du
Quai 95. Le sceau de tout ingénieur d'une autre firme ne peut
être posés sur le travail d'un tiers non surveillé.
6. L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État
est invoquée pour cet achat : paragraphe 6b - « le montant
estimatif de la dépense ne dépasse pas 100 000 $, TPS/TVH
comprise ».
7. La raison justifiant le recours à un appel d'offres limité
suivante est invoquée en vertu de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) - article 1016 2.d).
8. Les plans et devis mis à jour et modifiés doivent être livrés
dans les six (6) semaines suivant l'octroi du contrat.
9. La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
74 000$ (TPS/TVQ en sus).
10. Le fournisseur proposé pour ce marché est :
Genivar inc.
5355, boul. des Gradins,
Québec, Qc
G2J 1C8
11. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Dans l'éventualité où au moins un énoncé des capacités
satisfaisant était reçu au plus tard à la date de clôture
indiquée dans le PAC, TPSGC pourrait publier une demande de
proposition sur Merx. Dans un tel cas, Genivar inc serait en
mesure de déposer une proposition.
12. Le présent avis prendra fin le 23 avril 2013 à 14h00.
13. Pour tout renseignement vous pouvez contacter
: Jean Rochette
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des approvisionnements
1550, boul. d'Estimauville,
Québec Qc
G1J 0C7
Tél. : (418) 649-2834
Fax : (418) 648-2209
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
