Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
The Bell Telephone Company of Canada OR Bell Canada \ La compagnie de telephone Bell du Canada ou Bell Canada
Attn: Payment Processing G200
PO BOX 7500
191 Pioneer Avenue
Winnipeg Manitoba
Canada
R3C3V6
Nature des besoins :
MISE À NIVEAU DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR CÂBLE VISANT À REMPLACER LE CUIVRE PAR DE LA FIB
W0127-190007/A
Nigam, Nidhi
N° de téléphone - (587) 532-8142 ( )
Nº fax - (780) 497-3510 ( )
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DU BESOIN
La Base des Forces canadiennes (BFC) Shilo du ministère de la Défense nationale (MDN) tente d'améliorer la sécurité des télécommunications en réduisant le recours aux conducteurs accidentels. À l'heure actuelle, Bell MTS est le fournisseur de services de télécommunications aux abonnés de la BFC Shilo et possède la totalité de la solution utilisée pour fournir ces services aux clients de la BFC Shilo par l'entremise de circuits de cuivre traditionnels. Cependant, le MDN participe à une initiative visant à réduire les émissions électromagnétiques. Il est donc nécessaire de remplacer le cuivre par de la fibre optique sur un segment du circuit de télécommunications actuel (environ 500 mètres).
Ce projet n'entraînera aucun changement en ce qui a trait à la gamme de services qu'achète actuellement la BFC.
3. CRITÈRES POUR L'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son produit, son équipement ou son système (selon le cas) respecte les exigences décrites ci dessous.
1.1 Système
L'entrepreneur doit convertir le mode de livraison des services de télécommunications entre le point de présence (POP) du fournisseur de télécommunications actuel et le POP du MDN. Actuellement, les services sont transmis par un câble de télécommunications électrique (cuivre) entre les deux immeubles. Ce circuit doit être remplacé par de la fibre optique. Ces travaux seront effectués en deux étapes.
1.2 Première étape
- L'entrepreneur fournira l'équipement de réseau nécessaire et les matériaux connexes permettant d'assurer la transmission des services de télécommunications entre le POP du fournisseur de télécommunications actuel et le POP du MDN par un câble à fibres optiques.
- Réalisation de tous les travaux préalables nécessaires à l'extérieur de la BFC Shilo, dans les installations du fournisseur de services de télécommunications actuel, pour qu'il soit possible d'effectuer la conversion.
- Début de l'installation du matériel de l'équipement connexe nécessaire pour remplacer le cuivre par de la fibre optique, dont l'achèvement est prévu à la deuxième étape.
1.3 Deuxième étape
- L'entrepreneur procédera à l'installation, à la configuration et à la mise à l'essai de l'équipement nécessaire à la prestation des services actuels au moyen de la fibre optique.
- Mise en service du câble à fibres optiques et coupure du câble de cuivre de façon à réduire au minimum les émanations provenant des anciens circuits de cuivre.
- Installation du matériel nécessaire dans le central du fournisseur de services de télécommunications actuel situé à Brandon pour assurer la prestation de tous les services téléphoniques actuellement offerts au client.
- Achèvement de l'installation du matériel de l'équipement connexe commencée à la première étape.
- Installation du commutateur vocal dans le local technique de la BFC Shilo qui sera relié au central de Brandon du fournisseur de services de télécommunications actuel.
- Installation du multiplexeur d'accès pour lignes d'abonnés numériques du protocole Internet dans le local technique afin d'assurer la prestation de services Internet.
- Établissement de l'horaire de la conversion en collaboration avec l'entrepreneur et la BFC.
- Réalisation des activités de conversion du réseau.
- Mise à l'essai de l'ensemble de l'équipement et des services finaux et confirmation qu'ils sont actifs des suites de l'installation.
1.4 Heures de travail
Tous les travaux devront être effectués durant les heures normales de travail (du lundi au vendredi, de 7 h à 16 h, heure locale).
1.5 Responsabilités du client (BFC)
- Désigner un gestionnaire de projet à qui toutes les communications en provenance de l'entrepreneur seront adressées et qui a le pouvoir de représenter le client et d'agir en son nom.
- Sur demande, le client fournira une copie du plan d'étage actuel de chaque immeuble.
1.6 Gestion de projet
L'entrepreneur fournira des rapports d'étape hebdomadaires au gestionnaire de projet (ministère client).
1.7 Dangers imprévus
- En cas de facteurs, de circonstances ou de risques imprévus ou particuliers liés à la sécurité au cours des travaux, l'entrepreneur doit en aviser le responsable du projet immédiatement.
- Si des travailleurs découvrent ou perturbent des produits pouvant contenir de l'amiante, INTERROMPRE les travaux dans cette zone et en informer immédiatement le responsable du projet.
1.8 Exigences obligatoires en matière de livraison
- La mise à niveau doit permettre d'offrir la totalité des services de télécommunications actuels.
- La mise à niveau doit être entièrement compatible avec la structure de télécommunications actuelle.
- L'entrepreneur doit terminer la première étape avant le 30 juin 2018.
- L'entrepreneur doit terminer la deuxième étape avant le 4 septembre 2018.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX AU MARCHÉ
Le présent marché est assujetti à l'accord commercial suivant :
Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Certains services de télécommunications de Bell MTS sont actuellement offerts à la BFC Shilo par l'entremise d'un câble de cuivre souterrain. L'objectif est d'utiliser un câble à fibres optiques pour remplacer le câble de cuivre souterrain servant à offrir les services actuels de Bell MTS. Le segment à changer mesure moins de 500 mètres de long et se termine dans le central de Bell MTS à Shilo et au point de présence du MDN. Les services offerts par l'entremise de ce segment passent par le système du central de Bell MTS situé à Brandon, qui est distinct du système de la BFC Shilo.
Dans le cadre de cette mise à niveau, il est nécessaire d'effectuer des travaux préalables dans le central de Bell MTS situé à Brandon et d'effectuer le reste des travaux dans le central de Bell MTS à Shilo. Les autres fournisseurs n'ont pas physiquement accès au central de Bell MTS situé à Shilo et à Brandon. Ils n'ont pas non plus l'infrastructure filaire physique nécessaire à la BFC Shilo pour offrir une solution semblable.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché aux termes de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise]. »
7. EXCLUSIONS OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
ALEC, article 513 : Appel d'offres limité
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Tous les éléments nécessaires de la mise à niveau devraient être livrés, installés et mis à l'essai avant le 4 septembre 2018.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimative du contrat s'élève à 480 113,01 $ (TPS/TVH en sus).
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE :
Bell MTS
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture précisée dans ce préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités est le 24 mai 2018, à 14 H, HNR.
13. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Nidhi Nigam
Agent d'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
10025, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T6J 1S6
Téléphone : 587-532-1842
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : n••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
