Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
KRAUSS-MAFFEI WEGMANN GmbH & CO KG.
KRAUSS-MAFFEI STRASSE 11
Germany
D-80997
Nature des besoins :
MISE à NIVEAU DU CHAR DE COMBAT PRINCIPAL LÉOPARD 2A4M CANADIEN
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité
des fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
fournisseur présélectionné. Si pendant la période d'affichage,
aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant
aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats pourra alors procéder à l'attribution du contrat. Si
l'est jugé toutefois qu'un énoncé de capacités répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats devra entamer le processus complet d'appel d'offres.
Exigences
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a une exigence pour
la mise à niveau des
chars de combat principaux (CCP) Léopard 2 Canadien A4M. La mise
à niveau incluera la fourniture et l'intégration du périscope du
Commandant, de l'imageur thermique de la vue du tireur et du
système tactique de navigation.
Pour compléter l'exigence, l'entrepreneur doit posséder les
droits de propriété intellectuelle requis du CCP Leopard 2 A4M
Canadien et doit être capable de maintenir et ajuster le set de
dessin original correspondant.
Krauss-Maffei Wegmann (KMW) possède les droits de propriété
intellectuelle du CCP Leopard 2 A4M tout comme ceux des dessins
d'ingénierie et des logiciels associés. KMW comme intégrateur du
système est donc la seule entreprise capable d'exécuter le
contrat proposé ayant l'expertise technique et détenant la
propriété intellectuelle du système de la distribution
principale/logique centrale tout comme celle de l'unité de
contrôle du sytème du commandant requis pour la pleine
intégration des sous-systèmes mis à niveau à l'intérieur de
cette exigence pour les CCP Léopards 2 A4M Canadiens .
Exception au Règlement sur les marchés de l'État et Accords
Commerciaux
Ce besoin relève de la classe de stock fédérale 2350 (véhicules
militaires) et par conséquent est exclu de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) d'après le Chapitre 10,
Annexe 1001.1b-1, section A, note générale 2 et de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC) selon l'Appendice 1, Annexe 1.
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique de façon
limitée selon l'article 506.12(a) pour des raisons de droits
exclusifs.
Le Règlement sur les contrats du gouvernement, la section 6 (d)
s'applique, il ya une seule entreprise qui est en mesure
d'exécuter le contrat.
L'entente sur la revendication territoriale globale ne
s'applique pas car aucun bien ne sera livré dans une zone de
revendication territoriale.
Période estimée de la performance
Le contrat doit être completé avant le 31 décembre 2014.
Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat proposé est de CDN $ 40.000.000,00
(incluant la TPS / TVH).
L'Entrepreneur Éventuel
Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG
Krauss-Maffei Strasse 11
Munich D-80997
Allemagne
Droit des Fournisseurs de Présenter un Énoncé de Capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens ou les services décrits dans la présente
peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,
au plus tard à la date de clôture qui est aussi précisée dans
l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le
fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
L'énoncé de capacités doit également démontrer clairement que le
fournisseur a le droit, les autorisations et licences
nécessaires pour achever les travaux sur le CCP MBT Leopard 2
A4M Canadien.
La Date de Clôture pour la Présentation des Énoncés de Capacités
La date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
est le 22 avril 2013.
Demandes de Renseignements et Présentation des Énoncés de
Capacités
Carol Ritchie
Chef d'équipe d'approvisionnement
6C1- 32, Place du Portage,
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A0S5
Téléphone: 819-956-0237
Courriel: C••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
