Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
University of Guelph
Prof. JC Hall
Rm 2225 EC Bovey Bldg
Dept. of Environmental Biology
University of Guelph
Guelph Ontario
Canada
N1G2W1
Nature des besoins :
Titre : Mise au point d'enzymes et d'anticorps issus de végétaux
1. Préavis d'adjudication de contrat
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du marché
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) -
Suffield, dont les installations se trouvent à Medecine Hat, en
Alberta, a besoin d'un entrepreneur capable de mettre au point
une plateforme d'expression chez le tabac en vue de la
production de protéines dotées de profils de glycosylation
humanisés; de produire de la butyrylcholinestérase humaine
recombinante et/ou d'autres enzymes à l'aide de ce système
d'expression amélioré; de fournir une expertise technique sur la
conception de conjugués suscitant une réponse immunitaire
humorale spécifique de petites molécules chez des animaux
immunisés, et de créer, d'exprimer, de purifier et de produire
des anticorps spécifiques de petites molécules.
Vu la nature de ces travaux, on s'attend à ce qu'il y ait des
contrats subséquents.
3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences
Tout fournisseur intéressé doit faire la preuve, au moyen d'un
énoncé de capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a) détenteur d'un doctorat en sciences naturelles;
b) expérience dans la conception de conjugués haptène;
c) expérience dans la mise au point d'anticorps d'affinité
élevée spécifiques de l'haptène;
d) expérience dans la technologie des anticorps recombinants, la
création de banques d'anticorps recombinants et la mise au point
d'anticorps anti-haptène au moyen des techniques des anticorps
recombinants;
e) expérience dans la production de protéines recombinantes,
d'anticorps et de fragments d'anticorps recombinants chez le
tabac;
f) expérience dans la production d'anticorps anti-haptène ou de
fragments d'anticorps anti-haptène chez le tabac.
4. Accords commerciaux applicables
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)
5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
Le contrat à fournisseur unique proposé est centré sur l'étude
liée à une stratégie et à un approvisionnement précédents visant
la production de protéines chez le tabac et la mise au point
d'anticorps spécifiques de petites molécules, en collaboration
avec RDDC - Suffield et l'Université de Guelph.
L'approvisionnement précédent a récemment fait l'objet d'un
appel d'offres ouvert et concurrentiel, et le contrat a été
adjugé au Dr J. Christopher Hall de l'Université de Guelph
(W7702-115040/001/EDM émis le 31 août 2010).
Pour le présent contrat ouvert et concurrentiel, le Dr J.
Christopher Hall de l'Université de Guelph était le seul
soumissionnaire en raison de la vaste expérience requise dans
les deux domaines concernés (production de protéines chez le
tabac et mise au point d'anticorps spécifiques de petites
molécules). Cet entrepreneur détient aussi les droits sur une
lignée génétiquement modifiée de tabac pour la production de
protéines thérapeutiques mieux tolérées chez l'humain que celles
issues d'autres systèmes végétaux. Ces techniques et cette
expertise seront utilisées dans le cadre du contrat actuel et
l'information qui en découlera est essentielle à la corrélation
des aspects du sujet en question. Le présent approvisionnement
s'appuiera sur les travaux de R et D précédents et améliorera
l'efficacité de la production et les caractéristiques de
tolérabilité humaine des protéines issues de végétaux qui ont
été mises au point dans le cadre du contrat précédent (W7702
115040/001/EDM). De plus, l'approvisionnement actuel est associé
à un octroi du Fonds d'investissement technologique (FIT) de
RDDC pour lequel le collaborateur externe a été sélectionné et
dont la participation doit être justifiée. Les travaux exécutés
précédemment dans le cadre du contrat W7702 115040/001/EDM
constitueront le point de départ des travaux de R et D effectués
dans le cadre de ce nouveau contrat financé par le FIT de RDDC.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :
Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité :
alinéa 506,12(b) et (h)
8. Droits de propriété intellectuelle
RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada. RDDC est exempté de la
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des
marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, approuvée
le 1er juin 2000.
9. Durée du marché proposé
La durée proposée du contrat s'étend de la date d'adjudication
au 31 mars 2015 inclusivement.
10. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du contrat s'élève à 530 000,00 $ (TPS
comprise).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Dr J. Christopher Hall
Université de Guelph
École des sciences de l'environnement
Guelph (Ontario)
12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences :
24 Octobre 2012, à 14 h, heure avancée des Rocheuses.
14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante
Jasmine Scott, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Telus Plaza North
10 025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta) T1J 1S5
Numéro de téléphone : 780-497-3578
Numéro de télécopieur : 780-497-3510
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
