Ce besoin vise : Service correctionnel Canada, établissements de la région de Kingston, Ontario.Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.Le Service correctionnel du Canada (SCC) est dans l’obligation d’éliminer tous les déchets solides et les matériaux recyclables non dangereux provenant d’établissements fédéraux situés dans la région de Kingston. Le SCC gère son propre système interne de gestion des déchets et ramasse les déchets pour les acheminer dans un site d’enfouissement ou une installation de transfert tous les jours pendant les heures normales de travail.Objectifs : L’entrepreneur doit exploiter un site d’enfouissement ou une installation de transfert entièrement autorisés pour la gestion et l’élimination des déchets dans la province de l’Ontario.Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir une copie valide du certificat d’approbation délivré par le ministère de l’Environnement pour pouvoir recevoir les déchets solides non dangereux de l’établissement.L’entrepreneur doit fournir une facture de pesage pour chaque chargement livré au site d’enfouissement ou à l’installation de transfert à des fins d’élimination, en indiquant le type de déchets livrés. L’entrepreneur doit s’assurer que toutes les factures de pesage sont dûment paraphées par son personnel et par le conducteur du SCC au moment du déchargement. L’entrepreneur doit présenter des factures fondées sur le prix par tonne métrique pour l’élimination des déchets non dangereux, les cartons, les fibres mixtes, les matières mélangées à recycler (boîtes et plastique) et tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer par tonnage ou par déchargement.Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucuneQuantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.Durée du marché et délai de livraison : Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.Numéro de dossier : 21401-26-4101740Autorité contractante : Jason ScottNuméro de téléphone : 613-328-9380Courriel : J••••••••@•••••••.••.caNOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.Les sujets abordés comprennent :? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;? Soumissionner des marchés;? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
