Ce besoin vise : Service correctionnel Canada, établissements de la région de Kingston, Ontario
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel Canada requiert des services de mise au rebut de déchets solides non- dangereux et de recyclage de matériaux recyclables pour les établissements fédéraux de la région de Kingston.
Objectifs: L’entrepreneur devra gérer une entreprise de mise au rebut des déchets pleinement agréée et/ou une entreprise s’occupant du transfert de déchets à mettre au rebut dans la province de l’Ontario.
Livrables: L’entrepreneur devra fournir une copie valide du certificat indiquant qu’il est autorisé par le ministère de l’environnement à accepter des déchets solides non-dangereux.
L’entrepreneur devra fournir un billet de pesée pour chaque chargement livré sur le site de mise au rebut identifiant la nature des déchets déchargés. Tous les billets de pesée devront être initialisés au moment du déchargement.
L’entrepreneur devra facturer le prix défini par tonne métrique de matériaux non dangereux, carton, fibre mixte, matériaux divers à recycler (cannettes et plastique) et tout autre coût applicable par tonne ou par déchargement, le cas échéant.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21401-24-3405663
Autorité contractante : Jason Scott
Numéro de téléphone : 613-530-3001
Numéro de télécopieur : 613-536-4571
Courriel : J••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
