1. PORTÉE
Mise en place, levage ou enlèvement, et entretien de bouées dans la province du Nouveau-Brunswick
2. INTRODUCTION
Le secteur de la Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et des Océans (le Ministère) a besoin des services d’entrepreneurs locaux pour la mise en place, le levage/l’enlèvement et l’entretien de bouées.
3. OJECTIFS DU CONTRAT
Les services à la navigation maritime de la Garde côtière canadienne installent des aides à la navigation pour aider les bateaux à naviguer de façon sécuritaire par les voies navigables. Ces Services bénéficient aux embarcations de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et garantissent le droit du public à la navigation. Les Services maritimes (SM) de la Garde côtière canadienne sont chargés d’assurer l’accès aux eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant les voies navigables et en protégeant les eaux navigables.
La Garde côtière canadienne procède à la sous-traitance de la mise en place, du levage, de l’enlèvement, et de l’entretien des bouées mentionnées, conformément aux documents en pièces jointes.
4. ÉTENDUE DES TRAVAUX
Description générale du travail
L’entrepreneur doit fournir son propre bateau pour répondre à la demande.
Mettre en place les bouées conformément aux exigences de navigation au moyen du DGPS, suivant les besoins (suivant les saisons ou toute l’année).
Maintenir les bouées en place et en état de fonctionnement.
Changer les lanternes au besoin.
Lever, enlever ou changer les bouées au besoin.
5. TÂCHES, ACTIVITÉS, PRODUITS À LIVRER ET JALONS
Dès l’attribution de la commande (contrat), l'entrepreneur doit remplir le document « profil de l'entrepreneur » qui sera fourni par le responsable du projet.
Dès l’attribution de la commande (contrat), l’entrepreneur doit inspecter toutes les bouées et le matériel énumérer dans « Annexe B » et signaler toute anomalie ou défectuosité au Bureau des activités liées aux aides à la navigation ou au responsable du projet.
Après l’inspection initiale, l’entrepreneur doit corriger toute anomalie ou défectuosité concernant les bouées dès qu’il est informé de la défaillance et présenter un plan d’intervention au Bureau d’aides à la navigation/Responsable du projet.
L’entrepreneur doit inspecter toutes les bouées après les périodes de conditions météo ou de conditions des glaces inhabituelles, etc., s’il a des raisons de penser que les bouées dans son secteur peuvent avoir été touchées, pour déterminer si elles sont en bonne position et si leurs feux fonctionnent.
La position des bouées doit être vérifiée suivant les méthodes indiquées sur les fiches de données de sécurité des bouées.
L’entrepreneur doit changer des éléments, au besoin, pour maintenir le fonctionnement des feux et des bouées, ce qui comprend l’enlèvement des anciens éléments et leur remplacement par de nouveaux éléments, par exemple les lanternes, les amarres et le matériel réfléchissant.
Si une bouée est enlevée d’un secteur visé par un contrat de façon permanente, un avis de modification sera remis à l’entrepreneur et indiquera une réduction du montant de la commande. De même, si une bouée est ajoutée dans un secteur visé par un contrat, un avis de modification sera remis et indiquera une augmentation du montant de la commande. Les montants seront calculés en fonction des soumissions des entrepreneurs.
Pendant la deuxième année d’option ou la quatrième année du contrat si elle est exercée, l’entrepreneur a la responsabilité de vérifier la position et le fonctionnement de toutes les bouées dans son secteur et devra fournir des rapports à l’agent des activités d’aide à la navigation. Ces vérifications devront être effectuées dans les trente (30) jours précédant l’échéance du contrat.
Notez: Le Canada se réserve le droit d'attribuer plusieurs contrats résultant de cette DDP. Un seul contrat sera émis par location. Les entrepreneurs pourraient se voir attribuer un contrat de prestation de services pour un ou plusieurs locations. Chaque location sera évalué individuellement.
