Sommaire
La Direction générale de la protection de l’environnement- secteurs industriels et des produits chimiques d’Environnement Changement Climatique Canda aimerait mettre en place un contrat de service pour l’élaboration d’un laboratoire de politiques pour mobiliser les intervenants à l’échelle nationale afin d’améliorer la transparence pour les substances chimiques. Les objectifs du projet actuel sont :
Concevoir puis diriger un laboratoire de politiques sur les nouvelles approches pour améliorer la disponibilité de l’information sur les produits chimiques dans les chaînes d’approvisionnements pour les entreprises et les consommateurs canadiens, en mettant l’accent sur les données numériques pour soutenir la conformité réglementaire, la durabilité et la prise de décisions éclairées par les consommateurs. Cela comprendra des consultations sur les exigences d’étiquetage obligatoire des produits mis à la disposition des consommateurs.
faire des recommandations pour la mise en œuvre des solutions co-créées avec les intervenants pour améliorer la transparence pour les produits chimiques dans les produits au Canada, et
fournir une évaluation de l’efficacité du laboratoire des politiques et de son utilisation pour favoriser la transparence des produits chimiques.
La période du contrat est de la date d’octroi au 30 Juin, 2022.
La méthode méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
Disposition relative a l’intégrité: Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 Dispositions relatives à l'intégrité - soumission des instructions uniformisées 2003 (2020-05-28).
Service: Pour ce qui est des exigences en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements requis, tels que décrits à l’article 3 de la partie 2 de la sollicitation de soumissions.
Accords commerciaux : Ce besoin est assujetti aux dispositions
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC
Comptes rendus : Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Language du bureau d’émission : Ce bureau d’Environnement et Changement climatique Canada offre des services d’approvisionnement dans les deux langues officielles
Informations supplémentaires : Pour de plus amples renseignements, les fournisseurs intéressés devraient communiquer avec l’agent des marchés nommé dans le projet d’avis
