Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
AAR MOBILITY SYSTEMS
201 HAYNES STREET
CADILLAC Michigan
United States
49601
Nature des besoins :
Mobile du système d'approvisionnement - Cold Lake (Alberta)
W0134-16R016
Fisher, Drew
Téléphone. - (780)901-4270
télécopieur - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'adjuger un marché de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur présélectionné, permettant ainsi d'autres fournisseurs pour signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture a déclaré dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à la bourse pour le fournisseur sélectionné d'avance.
2. Définition de l'exigence
Le ministère de la Défense nationale (MDN) exige la fourniture, la livraison et le déchargement d'un (1) système mobile d'approvisionnement, obtenir un système d’approvisionnementmobile compatible avec les planchers des aéronefs de transport de l’Aviation royale du Canada (ARC) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), à l'appui des opérations de déploiement du ministère de la Défense nationale (MDN).
Le fournisseur doit fournir les produits suivants :
a. Cinq (5) conteneurs ISU 90 GEN
b. Deux (2) conteneurs ISU 90 EO
c. Quatre (4) conteneurs ISU 70 KC
d. Un (1) conteneur ISU 90 GEN avec une trousse d'installation
e. Trente (30) plateaux avec cloisons de huit pouces (8 po)
f. Vingt-quatre (24) plateaux avec cloisons de cinq pouces (5 po)
g. Douze (12) ensembles de roulettes de coin
h. Soixante-dix (70) tablettes
i. Vingt (20) tablettes
Les contenants ne doivent pas exiger des palettes pour être compatibles et correspondent directement dans les avions de transport RCAF/NATO étages, ce qui permettra de limiter le déplacement des conteneurs et des composants pour une plus grande sécurité de vol expédition Environnement
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences minimales essentielles)
Conteneurs ISU 90 GEN
Exigence
-avoir une dimension externe de 108 po (p) x 88 po (l) x 91,35 po (h);
-être des conteneurs aéromobiles en aluminium léger doté de 4 portes, occuper l’espace d’une palette de fret aérien et être conçus pour l’expédition et l’entreposage de l’équipement, de pièces de rechange et de cargaisons de grande valeur;
Conteneurs ISU 90 EO
Exigence:
-avoir une dimension externe de88 po (p) x 108 po (l) x 91,35 po (h);
-être des conteneurs aéromobiles en aluminium léger dotés de 4 portes, deux (2) portes à chacune des extrémités mesurant 88 po, occuper l’espace d’une palette de fret aérien et être conçus pour l’expédition et l’entreposage de l’équipement, de pièces de rechange et de cargaisons de grande valeur;
Conteneurs ISU 70 KC
Exigence:
-avoir une dimension externe de 108 po (p) x 88 po (l) x 69 po (h);
-être des conteneurs aéromobiles en aluminium léger dotés de4 portes comportant un côté incliné pour faciliter le chargement dans l’aéronef KC, occuper l’espace d’une palette de fret aérien, et être conçus pour l’expédition et l’entreposage de l’équipement, de pièces de rechange et de cargaisons de grande valeur;
Conteneurs ISU 90 GEN avec trousse d'installation
Exigence
-avoir une dimension externe de 108 po (p) x 88 po (l) x 91,35 po (h);
-être des conteneurs aéromobiles en aluminium léger doté de 4 portes, occuper l’espace d’une palette de fret aérien et être conçus pour l’expédition et l’entreposage de l’équipement, de pièces de rechange et de cargaisons de grande valeur;
-Armoires doit venir avec nécessaires d'installation si pas installé par la compagnie.
-Doit avoir deux 8-Drawer écluse en place des armoires installé sur le même côté de l'USI 90 gén contenant;
Plateaux avec cloisons de huit (8) pouces
Exigence
-avoir une dimension externe de 40,38 po (l) x 13,75 po (p) x 8 po (e);
-avoir des fermetures Velcro légères et durables pour retenir les couvercles;
être équipés de cloisons amovibles;
être dotés de couvercles coulissant entièrement pour accéder facilement aux pièces entreposées
Plateaux avec cloisons de cinq (5) pouces
Exigence
-avoir une dimension externe de 40,38 po (l) x 13,75 po (p) x 5 po (e);
-V avoir des fermetures Velcro légères et durables pour retenir les couvercles;
-être équipés de cloisons amovibles;
-être dotés de couvercles coulissant entièrement pour accéder facilement aux pièces entreposées.
Ensembles de roulettes de coin
Exigence
-comporter 4 roulettes chacun;
-supporter un poids de 12 000 livres
-Les roulettes doivent être installées au moyen d'attaches à démontage rapide sur des rails de détente.
Tablettes
Exigence
-Les tablettes doivent mesurer 38,5 po x 50,06 po.
Tablettes
Exigence
-Les tablettes doivent mesurer 40,06 po x 48,5 po.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'approvisionnement
Le marché public est assujetti aux accords commerciaux suivants :
01.) Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
02.) l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
03.) l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
04.) l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
05.) L'Accord de libre échange Canada - Pérou (ALECP)
5. La justification du fournisseur présélectionné
Le fournisseur sélectionné d'avance est le seul fournisseur que nous sommes au courant de qui offre un produit qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales énumérées ci-dessus au point numéro 3.
6. Règlement sur les marchés de l'État Exception(s)
Ce qui suit exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour ce marché en vertu du paragraphe 6 d) - une seule personne est en mesure d'exécuter le contrat.
7. Exclusions et/ou les motifs d'appel d'offres limité
The following exclusion(s) and/or limited tendering reasons are invoked under the:
a.) Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506.12 (b)"Where il y a absence de concurrence pour des raisons techniques et que les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et aucune solution de rechange ou deremplacement raisonnablement satisfaisant. »
b.) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) l'article 1016 2 b) « où, il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »
c.) WTO-Article XV : Appel d'offres limité, 1. b), quand il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que les brevets ou les droits d'auteur, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison
Privilégiées de livraison avant le 31 mars 2016.
9. Estimation des coûts du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris les options, est $ 292,950.00 $ CAN (y compris la TPS)
10. Le nom et l'adresse du fournisseur présélectionné
AAR Mobility Systems
201 Haynes Street, P.O. Box 550
Cadillac, MI, 49601
11. Les fournisseurs le droit de présenter un énoncé de capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services ou les biens décrits dans le présent document, peut présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur respecte lesexigences annoncées.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités est le 2 mars 2016 à 14h00 HNR.
13. Les demandes de renseignements et la présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et la présentation des énoncés de capacités :
Drew Fisher
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest - La Direction générale des approvisionnements
5th Floor, 10025 Jasper Avenue
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone: (780) 901-4270
Télécopieur: (780) 497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
