Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 004
Le but de cette modification est de :
1) Répondre aux questions de l'industrie (2 à 6)
2) Modifier le document d'invitation à soumissionner.
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MODIFICATION 003
Le but de cette modification est de :
1) Modifier le document d'invitation à soumissionner.
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MODIFICATION 002
Le but de cette modification est de :
1) Modifier le document d'invitation à soumissionner.
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MODIFICATION 001
Le but de cette modification est de :
1) Répondre aux questions reçues de l'industrie (1).
2) Modifier le document d'invitation à soumissionner.
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MESSAGE IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS - EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les soumissions doivent être présentées par télécopieur au numéro indiqué dans la demande de soumissions ou par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumissions.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d'éclairage;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l'AMA.
2. Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agence du revenu Canada (ARC) de Rimouski ont un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à leurs bureaux:
217 Ave. Léonidas Sud, Rimouski, Qc, G5L 2T5
L'installation et la livraison sera entre le 1 et le 22 avril 2022.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressite (PTPGP), de l'Accord économique et commercial global (AECG), de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS:
Veuillez adresser, par écrit, vos demandes de renseignements en lien avec cette proposition à l'autorité contractante: Julie Carbonneau à j••••••••@••••••••.••.ca.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux
langues officielles./ This PWGSC office provide procurement services in French and English.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
