Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 005
Cette modification est requise pour :
1- afficher des questions/réponses;
2- Modifier l'Annexe A.1 (ajout d'un article NON-AMA);
3- Modifier l'Annexe A.2 (retirer un article des produits AMA et l'ajouter à la section des produits NON-AMA);
4- Modifier l'Annexe D.
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MODIFICATION 004
Cette modification est requise pour prolonger la période de soumission afin de répondre à des questions/réponses qui seront affichées le 18 juillet 2018.
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MODIFICATION 003
Cette modification est requise pour prolonger la période de soumission afin de répondre à des questions/réponses qui seront affichées sous peu.
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MODIFICATION 002
Cette modification est requise pour :
1- prolonger de nouveau la période de soumission;
2- afficher des questions/réponses;
3- Modifier l'Annexe A.1;
4- Insérer la nouvelle Annexe A.3; et
5- Remplacer les plans fournis le 18 juin 2018 par les plans révisés du 3 juillet 2018.
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MODIFICATION 001
Cette modification est requise pour prolonger la période de soumission afin de répondre à des questions/réponses.
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1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables;
- Catégorie 4 : Placage de bois - produits autostables;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l'AMA (PND)
2. La GRC a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à son bureau de Montréal par septembre 2018.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d'un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
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6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
