Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no
E60PQ-140003 de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage
2. Ministère de la Justice Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer
et installer à 284 Rue Wellington, 4ième étage, Ottawa, Ontario, K1A 0H8 avant le 03 janvier 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des
fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords
commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord
de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
