Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 003
Le but de cette modification est le suivant :
a) Prolonger la date de fermeture de la demande de soumission au 7 mai, 2020.
b) Réponde aux questions reçues pendant la période de soumissions.
DE PLUS:
En raison de l'épidémie de COVID-19 en cours qui continue d'évoluer, l'unité de réception des soumissions de la région du Québec reste ouverte, mais selon un horaire réduit soit les jeudis de 10 h à 14 h (heure de l'Est). La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue. À ce titre, des mesures sont prises sur place pour encourager la distanciation sociale.
On encourage fortement les fournisseurs à présenter leurs soumissions par voie électronique en utilisant l'application Connexion Postel. Les instructions pour utiliser Connexion Postel sont incluses dans le document de sollicitation ci-dessous.
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MODIFICATION 002
Le but de cette modification est le suivant :
a) Prolonger la date de fermeture de la demande de soumission au 2 avril, 2020.
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MODIFICATION 001
Le but de cette modification est le suivant :
a) Prolonger la date de fermeture de la demande de soumission au 25 mars, 2020.
b) Réponde aux questions reçues pendant la période de soumissions
c) Modifier le document de DDP
TOUTES LES AUTRES CLAUSES ET CONDITIONS DEMEURENT LES MÊMES.
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1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA:
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d'éclairage;
2. Santé Canada a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à 101 boul. Rolland Therrien, Longueuil, QC pour fin mai 2020. Les dates précises seront confirmées au manufacturier ultérieurement.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant
être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG -
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
