L'amendement 5 est soulevé pour apporter un changement à la répondre de la questions 10.
Tous les autres termes et conditions restent les mêmes.
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L'amendement 04 est soulevé pour répondre aux questions 9 et 10.
Tous les autres termes et conditions restent les mêmes.
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L’amendement 03 est soulevé pour répondre aux questions 7 et 8 et pour insérer des modifications aux articles 17 et 19 à la Cat3 et aux points 22 et 24 de la livraison et de l’installation, surlignées en jaune.
Tous les autres termes et conditions restent les mêmes.
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L'amendement 02 est soulevé pour répondre aux questions 3, 4, 5 et 6.
Tous les autres termes et conditions restent les mêmes.
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L'amendement 01 est soulevé pour répondre aux questions 1 et 2.
Tous les autres termes et conditions restent les mêmes.
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Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. Emploi et Développement social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard dans des phases entre mars 2024 et février 2025 (consulter le document d'appel d'offre).
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
