1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. Transport Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer à Edmonton, AB. avant le 31 mars 2024. Transport Canada a un besoin de faire l’installation des produits d’ameublement à Edmonton, AB. entre avril 2024 et juillet 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
6. L’installation des produits est requises entre avril 2024 et juillet 2024