1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables
2. Ministère du Patrimoine canadien a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Winnipeg, Manitoba avant 2019-04-01 à 2019-04-19.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Panama
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
