1. Le présent BNP est délivré conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) de TPSGC no E60PQ-140003/C et couvre une exigence des catégories de produits suivantes de l'AA :
- Catégorie de produit 1 - Panneaux d'interconnexion et systèmes autoportants ;- Catégorie de produit 2 - Produits de bureau et de table réglables en hauteur et autoportants ;- Catégorie de produits 5 - Produits auxiliaires et d'éclairage
2. La présente APM couvre un besoin qui doit être sollicité auprès du volet général des fournisseurs (titulaires d'AA).
3. L'appel d'offres est également ouvert aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent soumissionner dans le cadre de cet appel d'offres, le nouveau fournisseur doit d'abord être admissible à une AA. Le processus d'admissibilité à une AA est décrit en détail dans la DAA no E60PQ-140003/C et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tenders). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent jusqu'à ce que l'autorité responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC évalue un arrangement et délivre un AA.
4. Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à cette exigence.
