Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) n ° E60PQ-140003 / B de TPSGC et couvre un besoin de la ou des catégories de produits suivantes de l'AM:
- Catégorie de produits 1 - Panneaux d'interconnexion et systèmes autonomes;
- Catégorie de produits 2 - Produits de bureau / table à hauteur réglable;
- Catégorie de produits 3 - Armoires de classement et de rangement en métal;
2. Le ministère de la Défense nationale doit acheter, livrer et installer du mobilier de bureau à Oromocto, au Nouveau-Brunswick, d'ici le 31 mars 2020.
3. Le présent APM couvre une exigence à solliciter auprès du volet général des fournisseurs (titulaires d'AMA).
4. Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange canadien (ZLEC).
5. Seuls les fournisseurs qui sont préqualifiés et qui ont obtenu un arrangement en matière d'approvisionnement sont admissibles à soumissionner. Les titulaires d'un arrangement non d'approvisionnement (non-AMA) peuvent soumettre une soumission à l'utilisateur identifié (UI), mais doivent également soumettre un arrangement à l'autorité responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AAS) pour évaluation. Un contrat ne peut être attribué aux non-titulaires d'un AMA à moins que l'AAS n'ait émis un AMA à ce fournisseur pour les produits et services contenus dans l'offre. Le processus pour se qualifier pour un SA est détaillé dans la DAMA # E60PQ-140003 / C et peut être trouvé sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.
