Modèle d’Avis de projet de marché (APM)1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin visant un fabricant particulier des catégories suivantes définies dans l’AMA :Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;CIUGdC 1bCFHLX20L72XDDDDKX x2CIUGdC 1bSPSCLGL242466XKXX x14CIUGdC 1bSBCXLGL3612SMXXXX x7CIUGdC 1bSPBMCAL1518XXYKXX x7Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;CIUGdC 2WSSREXXL30L60BELXX x6Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;CIUGdC 3FLT4DXXPM36D18XXXK x1CIUGdC 3S2RMHXXLM36D20MEXX x1Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaborationCIUGdC 6MMTLGRENL48144WYNX x1CIUGdC 6MMTLGRENL48144WYNX x1Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.2. Ministère de la Défense national a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Oromocto, Nouveau Brunswick avant le 30 novembre 2021.3. Le présent APM concerne un besoin à solliciter auprès de Global Upholstery Co Inc.4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
