Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Mobilier de bureau, catégorie 2, 3, et 5
G9292-230940/A
MacFarlane (MCT), Andrew
N° de téléphone - (782) 377-4248
Nº fax - (506) 851-6759
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité d'employés disponibles au module de réception des soumissions de Moncton, NB, nous encourageons les soumissionnaires à transmettre leurs soumissions par voie électronique en utilisant le service Connexion postel ou télécopie au lieu d'utiliser toute autre méthode de livraison des soumissions offerte pour cette demande de soumissions.
Si vous devez livrer votre soumission (en personne ou par courrier), la boîte de dépôt des soumissions sur place doit être utilisée. Veuillez suivre les instructions sur la boîte de soumission elle-même, située au fond du couloir au deuxième étage, à côté de la porte du bureau et à côté des escaliers.
NOUVEAU:
La pandémie de COVID-19 continue d'avoir une incidence sans précédent sur la santé des Canadiens. Les vaccins contre la COVID-19 sont un outil essentiel pour réduire le risque lié à la COVID-19 et protéger la santé publique au sens large. En tant qu'employeur responsable, le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé et la sécurité de ses employés. Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé sa Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada.
Conformément à cette mesure importante, tout le personnel des fournisseurs (y compris le personnel des sous-traitants) qui accède aux lieux de travail du gouvernement fédéral devra également être entièrement vacciné contre la COVID-19. Cette exigence entrera en vigueur le 15 novembre 2021.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles du Canada.
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et meubles de rangement en métal
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom d'Emploi et Développement social Canada a un besoin pour l'achat, la livraison et l'installation de mobilier de catégorie 2, 3, et 5.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Entente sur le commerce: Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Ce marché est mis de côté dans les accords commerciaux internationaux en vertu de la disposition que chacun a pour les petites entreprises et les entreprises minoritaires. En vertu de l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas à ce marché.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle: Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales: Non
Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence.
Le fournisseur EST TENU de respecter l'annexe A et l'annexe B.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
Demandes de renseignements: Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l'autorité contractante identifiée ci-dessus.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
