AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA)
no E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- CATÉGORIE 4: CABINE TÉLÉPHONIQUES ET ILOTS
2. L'École de la fonction publique du Canada (EFPC ou l'École) a un besoin d’approvisionnement, de livraison et d'installation de mobilier de bureau avec des fonctionnalités d'accessibilité à Ottawa (ON) d'ici le 31 mars 2026.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions de la liste de contrôle des exigences de sécurité ( LVERS) jointe à l’annexe G. Par conséquent, le responsable de la sécurité de l'entreprise doit s'assurer, par le biais du programme de sécurité des contrats, que l'entrepreneur et les personnes concernées détiennent une habilitation de sécurité valide au niveau requis décrit dans la liste de contrôle des exigences de sécurité (SRCL) – Annexe G.
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec R••••••••@••••••••.••.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document d'appel d'offres.
