Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1 : Système de poste de travail;
Catégorie 2 : Produits pour les surfaces de travail;
Catégorie 5 : Produits auxiliaires;
2. La Commission canadienne de sûreté nucléaire a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Laval, Québec avant le 1 mars 2026.
3. Ce marche´ a e´te´ re´serve´ dans le cadre de la Strate´gie d'approvisionnement aupre`s des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fe´de´ral. Pour e^tre conside´re´, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la de´finition de la SAEA et qu'il satisfera a` toutes les exigences de la SAEA.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).