Avis de projet de marché (APM)
Mobilier – Projet Valcartier
N7110
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1b. Systèmes autostables.
Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable.
Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
Catégorie 6 : Locaux de soutien et espaces de collaboration
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1b, 2 et 6 et de les faire livrer et installer à Québec, Québec avant 24 mars 2017.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
