Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Mobilier de cafeteria
EC096-192141/A
Richard, Linda K.
N° de téléphone - (902) 402-9059 ( )
Nº fax - (902) 496-5016 ( )
1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l'AMA (PND)
2. Services Publics et Approvisionnement Canada a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à Summerside, PE avant 15 février 2019.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par écrit à l'autorité contractante, au plus tard 3 jours avant la date de clôture.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
