Le présent document de demande de soumissions est publié en lien avec des catégories de produits en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de TPSGC no E60PQ-140003/A et porte sur un besoin concernant la ou les catégories de produits suivantes de l’AMA :
Catégorie de produit 1 – Système de cloisons interraccordables et autostables
Catégorie de produit 2 – Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable
Catégorie de produit 5 – Équipements auxiliaires et appareils d'éclairage
Catégorie de produit 6 – Mobilier collaboratif
Environnement et Changement climatique Canada a besoin d’acheter du mobilier de bureau pour livraison et installation au 1238, avenue Discovery, Kelowna V1V 1V9 avant juin 2017.
Cette demande de soumissions concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Chili. La valeur estimative du contrat oscille entre 75 000 $ et 90 000 $ (sans la TPS).
5. La demande de soumissions s’adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) E60PQ-140003/B et peut être consulté sur le site Web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.